Autres scrutins

Les caisses de sécurité sociale utilisent des algorithmes pour cibler des dossiers à contrôler dans la lutte contre la fraude. Selon les auteurs de l’amendement, l’opacité de ces outils et le risque de critères discriminatoires justifient de mieux examiner leur conception et leur utilisation.

L’amendement créerait un comité d’éthique et de transparence dans chaque organisme gérant un régime obligatoire de sécurité sociale. Des experts indépendants, des représentants des allocataires et des parlementaires y participeraient bénévolement. Ces comités mesureraient la part des contrôles issus d’algorithmes et leur efficacité, dans le cadre d’un pilotage national. Ils publieraient chaque année une évaluation des outils de traitement des données. La mesure organiserait ainsi leur suivi et leur évaluation, sans interdire leur utilisation ni modifier directement les critères de sélection des dossiers.

Selon les auteurs, les ordonnances papier remises à la sortie de l’hôpital sont exposées à des falsifications permettant d’obtenir frauduleusement des médicaments. L’amendement imposerait une prescription électronique pour les médicaments inscrits sur la liste des substances vénéneuses, ceux réservés à l’usage hospitalier et ceux dépassant un seuil de prix fixé par arrêté.

Le prescripteur devrait s’identifier et signer de manière sécurisée. L’ordonnance serait accessible au patient et au pharmacien, et conservée pour les contrôles de l’assurance maladie. Après une mise en demeure sans effet, l’établissement pourrait subir une pénalité plafonnée à 5 % de ses recettes annuelles d’assurance maladie de l’année précédente.

Un décret fixerait le déploiement, au plus tôt en 2027 pour les établissements de plus de 300 lits et en 2028 pour les autres. Un accompagnement financier des systèmes informatiques serait également défini par décret.

L’amendement concernerait les demandes en ligne de nombreuses prestations, notamment les retraites, les allocations familiales, les aides au logement, le RSA et les allocations chômage. Selon ses auteurs, des usurpations d’identité permettent de détourner ces versements, avec des fraudes facilitées par l’ouverture de comptes auprès de banques entièrement numériques.

Le premier versement serait conditionné à une authentification sur le téléservice de l’organisme ou par France Connect, ainsi qu’à une certification que la demande émane bien du bénéficiaire. Si celui-ci ne pouvait pas accéder à ces services, un agent devrait vérifier son identité. Cette solution vise notamment les personnes en difficulté avec le numérique. Les contrôles seraient renouvelés à chaque changement de coordonnées bancaires déclaré par le bénéficiaire, afin de prévenir le détournement des prestations.

Dans la lutte contre la fraude sociale, des outils automatisés attribuent des scores servant à orienter les contrôles. Les auteurs dénoncent un ciblage lié à la précarité et l’opacité de ces outils.

L’amendement limiterait leur utilisation à la vérification d’informations déjà détenues par l’administration. Ils ne pourraient se fonder exclusivement sur la situation sociale, les ressources ou la perception de minima sociaux. Toute décision affectant les droits d’un allocataire devrait être motivée individuellement par des faits matériellement vérifiés, et non par le seul résultat d’un algorithme.

Une publication annuelle présenterait les objectifs, données, critères, éventuels biais discriminatoires et modalités de contrôle humain. Un décret, pris après avis de la Commission nationale de l’informatique et des libertés et du Défenseur des droits, préciserait l’encadrement et l’audit. Les outils resteraient donc autorisés, mais sous ces conditions.

L’amendement auquel ce sous-amendement se rattache prévoirait une publication annuelle sur les traitements automatisés utilisés par les organismes de sécurité sociale. Elle présenterait notamment leurs critères, leurs éventuels biais discriminatoires constatés et le contrôle humain des décisions.

Le sous-amendement ajouterait une présentation synthétique, organisme par organisme, des principaux traitements et des biais constatés ou supposés, c’est-à-dire des risques de traitement discriminatoire même non encore établis. La publication devrait aussi recommander des moyens de faire cesser les biais constatés et d’en prévenir de nouveaux.

Les auteurs souhaitent permettre au public de comparer les pratiques des organismes. Cette mesure renforcerait le contenu de l’information publiée, sans imposer par elle-même la mise en œuvre des recommandations.

Les droits voisins permettent aux éditeurs et agences de presse d’être rémunérés pour l’utilisation de leurs publications par les services en ligne. La proposition de loi renforcerait leur accès aux informations nécessaires pour évaluer cette rémunération. Faute de réponse conforme sous trente jours, ils pourraient saisir l’Arcom, le régulateur de l’audiovisuel et du numérique. Après mise en demeure non respectée, celui-ci pourrait sanctionner le service jusqu’à 1 % de son chiffre d’affaires annuel mondial.

Les services devraient négocier de bonne foi, sans réduire la visibilité des publications pendant les discussions. Après trois mois sans accord, chaque partie pourrait saisir l’Arcom, qui disposerait de deux mois pour arrêter la rémunération, contestable en justice.

Le texte inclurait explicitement les services de presse en ligne reconnus. Les éditeurs et agences devraient aussi communiquer les rémunérations reçues aux représentants des journalistes et autres auteurs négociant les accords de partage.

L’amendement ouvrirait aux agents individuellement désignés et habilités des services de renseignement concernés un accès direct à tous les fichiers, documents et informations détenus par l’administration fiscale. Cet accès serait réservé à leurs missions de sauvegarde des intérêts fondamentaux de la Nation. Les auteurs visent notamment le terrorisme, les ingérences étrangères et la criminalité organisée liée aux fraudes massives.

Un décret en Conseil d’État fixerait la traçabilité des consultations, avec l’identité anonymisée du demandeur, leur finalité et leur date, ainsi que les conditions de destruction des données et de leurs extractions ou transmissions. Les auteurs présentent ces garanties comme une réponse à la censure constitutionnelle d’un précédent dispositif, jugé trop large et insuffisamment protecteur de la vie privée. Le périmètre proposé resterait celui de toutes les informations fiscales, et non des seules données liées à une fraude identifiée.

Le texte de référence étendrait le droit de communication de France Travail, c’est-à-dire la possibilité d’obtenir des documents pour vérifier les déclarations et récupérer des sommes indûment versées. Il concernerait aussi des agents chargés des inscriptions, des paiements, du recouvrement et de la détection des fraudes en agence, individuellement désignés et habilités.

Certains secrets resteraient protégés, notamment les secrets médical, fiscal et de l’avocat. Les agents seraient soumis au secret professionnel et la conservation des données serait limitée par l’épuisement des recours.

Pour rechercher des fraudes délibérées, les agents antifraude agréés et assermentés pourraient demander aux plateformes des informations strictement nécessaires sur les activités rémunérées, leurs dates et leur fréquence. Seuls seraient concernés les inscrits ou les personnes percevant ou demandant une prestation de France Travail. Les modifications de séance ne sont pas reconstituées.

L’article 5 du projet de loi autoriserait les complémentaires santé à traiter certaines données de leurs assurés pour rembourser les soins et contrôler les contrats. Il imposerait aussi un stockage dans l’Espace économique européen protégeant ces données contre tout accès par un acteur privé.

L’amendement exclurait de cette interdiction les entreprises d’assurance concernées, les mutuelles et leurs unions, ainsi que les institutions de prévoyance et leurs unions. Selon ses auteurs, il s’agirait d’éviter que la protection contre les accès privés empêche ces organismes d’accéder à leurs propres données.

Cette exception ne supprimerait pas les autres obligations de sécurité. Le personnel devrait toujours disposer d’une habilitation spécifique et n’accéder qu’aux données nécessaires à ses missions. L’amendement ne créerait donc pas un accès sans restriction aux informations de santé des assurés.

Le texte en discussion impose aux détenteurs de portefeuilles d’actifs numériques auto-hébergés, gérés sans prestataire de services sur crypto-actifs, de déclarer chaque année leur valeur à l’administration fiscale lorsque celle-ci dépasse 5 000 euros. La valeur vénale désigne leur valeur de marché.

L’amendement étendrait la mention technique au-delà de la chaîne de blocs, ou blockchain, aux technologies de registres distribués. Il ajouterait surtout l’obligation de déclarer l’historique annuel des transactions dès que la valeur totale des actifs du portefeuille a dépassé 5 000 euros au cours de l’année, même si ce seuil n’est plus atteint au jour de la déclaration.

Les auteurs veulent ainsi éviter qu’un détenteur vide son portefeuille avant de le déclarer pour échapper à l’obligation. La mesure ajouterait une transmission d’informations sur les transactions, et non un nouvel impôt sur ces actifs.

L’article visé prévoit de modifier les obligations déclaratives relatives aux crypto-actifs et d’en imposer aux détenteurs de portefeuilles auto-hébergés, détenus sans intermédiaire. L’amendement supprimerait cet article, sans supprimer les obligations déjà applicables aux prestataires de services sur crypto-actifs.

Selon l’exposé, la modification concernant les prestataires ferait double emploi avec le droit existant et pourrait fragiliser sa cohérence avec les règles européennes, fondées sur la transmission d’informations par des intermédiaires. Pour les portefeuilles auto-hébergés, les auteurs estiment que l’administration manquerait de moyens de vérification et dépendrait surtout de la bonne foi des contribuables. Ils invoquent une charge administrative pour un gain limité et craignent que la centralisation de données sensibles accroisse les risques numériques et physiques pour les détenteurs.

Le texte de référence obligerait les professionnels concernés à enregistrer sans délai chacun des actes de la procédure d’aide à mourir dans un système d’information. L’enregistrement aurait lieu à chaque étape, plutôt qu’au seul terme de la procédure.

Le système devrait respecter les critères de sécurité et de protection des données auxquels l’article renvoie. Les enregistrements devraient permettre de retracer les actes accomplis et de traiter les données à des fins statistiques. L’article porterait ainsi sur la documentation de la procédure, non sur les conditions d’accès à l’aide à mourir. Les modifications de séance ne sont pas reconstituées.

Le texte de référence renforcerait l’information sur les directives anticipées, qui permettent d’exprimer à l’avance sa volonté. L’assurance maladie informerait périodiquement les adultes de la possibilité de les rédiger et de les réviser. Les plus récentes prévaudraient, quel que soit leur support, et elles seraient conservées dans le dossier médical partagé.

Certaines personnes sous protection juridique pourraient les rédiger sans autorisation préalable du juge en l’absence d’altération cognitive médicalement décelée. Leur représentant ne pourrait pas les écrire à leur place.

Le titulaire pourrait autoriser un proche à consulter son espace numérique de santé et à déposer certains documents, mais pas ses directives anticipées, ni modifier ou supprimer des données. L’autorisation serait révocable. Des règles particulières encadreraient les accès pour les mineurs et les personnes protégées. Cette version antérieure ne reconstitue pas les modifications de séance.

La proposition de loi permettrait, jusqu’au 31 décembre 2027, aux commerces de détail, grandes surfaces et centres commerciaux particulièrement exposés au vol d’utiliser des algorithmes pour analyser les images de leurs caméras autorisées. Ces outils signaleraient en temps réel des événements prédéfinis susceptibles de révéler un risque de vol, afin de permettre une intervention.

Les alertes resteraient sous contrôle humain et ne pourraient, à elles seules, fonder une décision individuelle ou des poursuites. La reconnaissance faciale, les données biométriques et les rapprochements automatisés avec d’autres fichiers personnels seraient interdits. Le public devrait être informé.

L’utilisation nécessiterait une autorisation préfectorale, fondée sur sa proportionnalité à l’objectif poursuivi, et une analyse des risques pour les données personnelles. Des tests et des garanties contre les erreurs et les biais seraient exigés. La CNIL contrôlerait l’expérimentation, qui ferait l’objet d’un rapport d’évaluation au Parlement.

Le texte discuté autoriserait, à titre expérimental jusqu’au 31 décembre 2031, des logiciels analysant les images de vidéoprotection pour signaler des risques de vol dans des lieux particulièrement exposés. Ces alertes ne pourraient pas, à elles seules, fonder une décision individuelle ou des poursuites. La reconnaissance faciale serait interdite.

Dans un établissement recevant du public supervisé par une société agréée de sécurité privée, l’amendement permettrait aux agents concernés de consulter les alertes, d’effectuer une première vérification et de transmettre immédiatement les alertes confirmées aux forces de l’ordre. Chaque consultation serait inscrite dans un registre accessible à celles-ci. Un décret préciserait les modalités.

Les auteurs souhaitent renforcer la présence humaine autour de ces outils et leur capacité de dissuasion. La mesure porterait sur le traitement des alertes par les agents privés, non sur un pouvoir de poursuite.

Le texte discuté permettrait, à titre expérimental jusqu’à fin 2031, d’analyser automatiquement les images de vidéoprotection dans les lieux ouverts au public particulièrement exposés aux agressions ou aux vols. Ces outils serviraient uniquement à signaler des événements prédéfinis révélant un risque de vol.

L’amendement imposerait de recourir prioritairement à des solutions développées par des entreprises françaises ou européennes respectant les normes de cybersécurité de l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information. Il interdirait tout hébergement, traitement ou transfert des données hors de l’Union européenne. La priorité donnée aux fournisseurs ne serait donc pas une exclusivité, contrairement à la restriction géographique sur les données. Les auteurs invoquent les enjeux de cybersécurité soulignés par l’évaluation de l’expérimentation menée autour des Jeux de 2024.

Le texte de référence prévoit une expérimentation jusqu’au 31 décembre 2027 dans les commerces de détail, grandes surfaces et centres commerciaux particulièrement exposés au vol. Des logiciels pourraient analyser en temps réel les images de caméras autorisées pour signaler des événements prédéfinis révélant un risque de vol. Les modifications de séance ne sont pas reconstituées.

L’emploi de ces traitements nécessiterait une autorisation préfectorale proportionnée à cet objectif et une analyse des risques pour les données personnelles. Le public devrait être informé. La reconnaissance faciale, les données biométriques et les rapprochements avec d’autres fichiers seraient interdits. Les alertes resteraient sous contrôle humain et ne pourraient, à elles seules, justifier une décision individuelle ou des poursuites.

Des tests, des mesures contre les erreurs et les biais ainsi qu’un contrôle de la Commission nationale de l’informatique et des libertés encadreraient l’expérimentation.

Le texte en discussion permettrait, jusqu’au 31 décembre 2031, d’analyser automatiquement les images de vidéoprotection dans les lieux ouverts au public particulièrement exposés aux agressions ou aux vols. Ces logiciels signaleraient des événements prédéfinis révélant un risque de vol. Leur utilisation nécessiterait une autorisation préfectorale, dont la durée serait plafonnée à cinq ans.

L’amendement remplacerait ce plafond de cinq ans par la durée de l’expérimentation. L’objectif annoncé est d’aligner la durée maximale des autorisations sur celle de l’essai prévu par la loi. Il ne rendrait pas l’autorisation automatique et ne modifierait pas les autres garanties, notamment l’interdiction de la reconnaissance faciale et le contrôle humain des signalements.

Le texte en discussion prévoit une expérimentation de logiciels analysant les images de vidéoprotection pour signaler des risques de vol dans les lieux ouverts au public particulièrement exposés. Ces traitements devraient être testés dans des conditions analogues à leur usage autorisé et obtenir une autorisation préfectorale.

L’amendement remplacerait « emploi autorisé » par « utilisation autorisée » dans la règle sur les tests. Il remplacerait également « emploi » par « utilisation », avec l’accord grammatical correspondant, dans la phrase relative à l’autorisation préfectorale. Présentées comme rédactionnelles par ses auteurs, ces corrections ne changeraient ni les conditions de test ni les conditions d’autorisation de ces logiciels.

Le texte en discussion permettrait d’expérimenter l’analyse automatique d’images de vidéoprotection pour signaler des risques de vol. Il prévoit déjà que ces traitements resteraient en permanence sous le contrôle des personnes chargées de les utiliser. Leurs signalements ne pourraient, à eux seuls, fonder une décision individuelle ou des poursuites.

Dans les exigences techniques, l’amendement remplacerait la formule selon laquelle le traitement « permet des mesures de contrôle humain » par « est contrôlé par un humain ». Il préciserait aussi que le traitement comporte un système de gestion des risques, destiné à prévenir et corriger les biais ou les mauvaises utilisations. Présenté comme rédactionnel, ce changement rendrait plus explicite le contrôle humain déjà prévu ailleurs dans le texte.

Le texte discuté permettrait d’expérimenter l’analyse automatique d’images pour prévenir les vols dans les lieux ouverts au public particulièrement exposés. Il prévoit des garanties vérifiables pendant toute la durée du fonctionnement du traitement, notamment la sécurisation des données, le contrôle humain et la prévention des erreurs.

L’amendement remplacerait « du fonctionnement du traitement » par « de son utilisation ». Présenté comme rédactionnel, il reformulerait ainsi la période pendant laquelle ces exigences doivent pouvoir être vérifiées, sans modifier leur contenu ni créer une nouvelle autorisation de surveillance.

Le texte discuté prévoit qu’un décret préciserait les conditions d’habilitation et de formation des agents pouvant accéder aux alertes produites par l’analyse automatique d’images. Leur formation porterait notamment sur les libertés publiques et l’éthique. Le décret désignerait aussi l’autorité chargée d’attester la conformité des outils.

L’amendement séparerait la phrase consacrée à la formation en remplaçant « laquelle » par « Cette formation ». Il remplacerait ensuite « Il » par « Le décret », pour identifier explicitement qui désigne cette autorité. Cette correction rédactionnelle ne changerait ni le contenu prévu de la formation ni les responsabilités fixées par le texte.

Le texte en discussion autoriserait, jusqu’au 31 décembre 2031, l’analyse automatisée d’images de vidéoprotection pour prévenir les vols dans certains lieux ouverts au public particulièrement exposés aux agressions ou aux vols. Un décret pris après avis de la Commission nationale de l’informatique et des libertés définirait les modalités de recours à ces traitements, notamment les événements à signaler et les agents pouvant accéder aux alertes.

L’amendement remplacerait « à un traitement mentionné » par « aux traitements mentionnés » dans la phrase prévoyant ce décret. Présenté comme rédactionnel, il mettrait ce renvoi au pluriel, sans ajouter de finalité de surveillance ni de pouvoir d’utilisation des images.

Le texte discuté permettrait à des outils d’analyse automatique d’images de signaler des événements prédéfinis susceptibles de révéler un risque de vol. Ces alertes resteraient sous contrôle humain et ne pourraient, à elles seules, fonder une décision individuelle ou des poursuites.

L’amendement supprimerait les mots « du ou » dans la formule « l’indication du ou des événements prédéterminés ». La phrase viserait ainsi « l’indication des événements prédéterminés ». Présentée comme rédactionnelle, cette simplification ne modifierait pas la limitation des alertes aux événements que l’outil a été programmé à détecter.