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Selon les auteurs de l’amendement, les autorisations de recherches minières en Guyane sont aujourd’hui accordées par l’Office national des forêts, ou ONF. Ils considèrent que la réécriture prévue par le texte réduirait son rôle à un simple avis, permettant de le contourner pour obtenir l’autorisation.

L’amendement supprimerait cette réécriture. Celle-ci prévoit une mise en concurrence de la demande initiale, une autorisation valant aussi permission d’occuper le domaine public ou privé de l’État et une durée maximale de deux ans. En supprimant ces dispositions, les auteurs souhaitent conserver le rôle décisionnel actuel de l’ONF, plutôt que sa seule consultation. La mesure concerne l’autorisation de rechercher des ressources minières, non une autorisation de les exploiter.

L’article 19 modifierait les procédures encadrant les activités minières. Il permettrait notamment de prolonger exceptionnellement un permis exclusif de recherches jusqu’à trois ans au-delà du maximum de quinze ans, si des aléas indépendants du titulaire entravent les travaux. Cette prolongation se ferait sans nouvelle concurrence ni réduction de surface. Il dispenserait aussi la géothermie de minime importance d’autorisation ou de déclaration au titre de la réglementation sur l’eau, tout en maintenant la compatibilité avec les schémas de gestion de l’eau.

L’amendement supprimerait l’ensemble de cet article. Ses auteurs contestent une simplification destinée à accélérer les procédures et craignent un affaiblissement des précautions environnementales. Ils demandent un débat national et un texte dédié. Le texte discuté prévoit néanmoins explicitement des avis environnemental, économique et social pour les concessions, ainsi qu’une enquête publique.

Les producteurs qui fabriquent, importent ou mettent pour la première fois un produit sur le marché national doivent financer et organiser sa fin de vie au titre de la responsabilité élargie du producteur, dite REP. Selon les auteurs, les entreprises concernées par plusieurs filières font face à des déclarations multiples, avec des formats et des délais différents selon les éco-organismes qui organisent cette gestion.

L’amendement remplacerait la possibilité de transmettre les informations concernées par l’intermédiaire d’un éco-organisme par une transmission uniquement à l’autorité administrative. Les auteurs souhaitent centraliser les démarches auprès de l’ADEME pour réduire leur complexité et les erreurs. Toutefois, le dispositif ne désigne pas cette agence et ne crée pas le guichet unique d’adhésion et de déclaration décrit dans leur exposé.

Selon l’exposé du Gouvernement, les autorisations et enregistrements des carrières sont actuellement limités à trente ans, y compris lors d’un renouvellement ou d’une prolongation. Une nouvelle autorisation environnementale est nécessaire en cas de changement substantiel. Sinon, une procédure allégée peut suffire.

L’article en discussion remplacerait ce plafond par une durée tenant compte du gisement et du calendrier d’exploitation. Pour une prolongation au-delà de trente ans, il imposerait une actualisation de l’étude d’impact, qui évalue les effets environnementaux du projet, et une consultation de la commune.

L’amendement supprimerait cet article et conserverait les règles actuelles. Le Gouvernement critique à la fois l’abandon du plafond et l’actualisation systématique de l’étude d’impact, notamment pour une prolongation très courte destinée à achever la remise en état du site.

Le texte en discussion prévoit une diminution de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers, avec un objectif national d’absence de consommation nette en 2050.

L’amendement exclurait du décompte les espaces utilisés pour créer ou agrandir des installations classées pour la protection de l’environnement, dites ICPE, soumises à des règles environnementales particulières. Selon ses auteurs, les contraintes d’accès aux terrains freinent les entreprises. Ils souhaitent faciliter leur implantation et leur expansion pour favoriser la réindustrialisation. L’exclusion du décompte ne supprimerait pas les règles environnementales applicables aux installations.

La période d’application reste toutefois indéterminable à partir des éléments disponibles. L’amendement renvoie à une tranche prévue par une disposition que le texte en discussion prévoit lui-même d’abroger.

Un assuré qui se voit refuser un contrat peut saisir le Bureau central de tarification, chargé de veiller à l’inclusion de la garantie contre les catastrophes naturelles. Selon les auteurs, il revient actuellement à l’assuré de prouver que le refus tient à ce risque, ce qui complique notamment les démarches des professionnels.

L’amendement inverserait cette charge de la preuve pour les biens situés dans une zone exposée définie par décret. Le Bureau imposerait à l’assureur de souscrire le contrat demandé, avec la garantie contre les catastrophes naturelles, sauf si celui-ci prouve que son refus repose sur un autre motif. Cette présomption faciliterait, selon les auteurs, le recours des assurés. Elle ne rendrait donc pas obligatoire l’acceptation de tout contrat indépendamment du motif de refus.

Après des dommages liés à une sécheresse, déterminer leur cause est l’objet de l’expertise d’assurance. Les auteurs souhaitent que cette expertise prenne spécifiquement en compte le retrait-gonflement des argiles, en examinant le rôle du sol et des variations d’humidité.

Lorsqu’une décision administrative reconnaîtrait l’état de catastrophe naturelle de sécheresse, l’amendement obligerait l’assureur à faire réaliser une expertise fondée sur une étude des sols. Celle-ci devrait établir si leur nature et les variations d’humidité ont déclenché les dommages constatés. Un arrêté ministériel préciserait les conditions de l’expertise.

Les auteurs visent une procédure plus efficace et impartiale et un rééquilibrage des rapports entre assureur et assuré. La mesure porterait sur la recherche des causes des dommages, et non sur une indemnisation automatique.

La franchise est la part des dommages qui reste à la charge de l’assuré. Lorsqu’une succession d’événements naturels donne lieu à plusieurs franchises, leur cumul représente autant de sommes à payer. Les auteurs souhaitent éviter cette répétition et simplifier les démarches des assurés, notamment des entreprises.

L’amendement prévoirait qu’une franchise ne s’applique qu’une seule fois lorsque des aléas naturels de même nature se succèdent sur une période courte. Il ne supprimerait donc pas toute franchise et ne couvrirait pas une succession d’événements de natures différentes. Un décret définirait les modalités d’application, notamment ce que recouvre cette période courte, dont la durée n’est pas fixée dans l’amendement.

La prévoyance complémentaire couvre notamment les risques d’incapacité de travail, d’invalidité et de décès des salariés. Selon les auteurs, la possibilité de résilier à tout moment après un an existe déjà pour les garanties de frais de santé, souvent achetées avec la prévoyance par les entreprises.

L’amendement étendrait cette faculté de résiliation sans frais aux contrats de prévoyance souscrits par les employeurs. Les garanties visées comprennent aussi les risques liés à la maternité et les atteintes à l’intégrité physique. La mesure s’appliquerait aux contrats conclus ou reconduits automatiquement à partir d’une date fixée par décret, au plus tard le 31 décembre 2025.

Les auteurs souhaitent faciliter le changement d’organisme assureur et renforcer la concurrence. Ils invoquent le manque de lisibilité des garanties et les marges observées sur ce marché, sans que l’amendement fixe les cotisations ou le niveau des garanties.

Après un sinistre, l’expertise sert à déterminer ses causes et à évaluer les dommages. Les auteurs estiment que le droit de demander une contre-expertise reste largement méconnu des assurés. Celle-ci permet de faire examiner le sinistre par un autre expert, dont le rapport peut contester les conclusions de l’expert mandaté par l’assureur.

L’amendement obligerait l’assureur à informer l’assuré de ce droit lorsque le risque couvert se réalise. L’assuré choisirait lui-même son expert et en paierait les frais. Un décret préciserait les modalités d’application.

L’objectif annoncé est de mieux protéger l’assuré face à l’assureur dans la discussion sur l’expertise. La mesure porterait sur l’information à fournir, sans transférer à l’assureur le coût de ce second examen.

L’amendement auquel ce sous-amendement se rapporte obligerait l’assureur à rappeler à l’assuré son droit de demander une contre-expertise après un sinistre. L’assuré pourrait choisir un expert pour établir un rapport susceptible de contester celui de l’expert mandaté par l’assureur, mais devrait en supporter le coût.

Le sous-amendement mettrait ces frais à la charge de l’organisme assureur, tout en conservant le choix de l’expert par l’assuré. Ses auteurs souhaitent que les moyens financiers ne fassent pas obstacle à cette démarche. Ils soulignent que des ménages modestes pourraient ne pas avoir les ressources nécessaires pour commander ce second examen. Le changement concernerait donc le financement de la contre-expertise, et non la seule information sur ce droit.

Selon les auteurs, les propriétaires contraints d’évacuer leur logement ne sont pas systématiquement couverts par leur assurance et peuvent devoir cumuler remboursement d’emprunt et hébergement temporaire. L’amendement instaurerait une garantie obligatoire dans les contrats souscrits par des particuliers couvrant l’incendie ou d’autres dommages aux biens situés en France.

Cette garantie prendrait en charge le relogement d’urgence des propriétaires occupants dont la résidence principale est interdite à l’habitation par une décision administrative de sécurité ou de salubrité, dans le cadre d’une procédure d’urgence. Elle durerait jusqu’à la levée de l’interdiction, dans les mêmes conditions que pour un sinistre rendant le logement inhabitable.

Les assurés paieraient une cotisation additionnelle, affichée séparément sur leur avis d’échéance. Son taux serait fixé par arrêté pour chaque catégorie de contrat. La garantie porterait sur le relogement, et non sur le financement des travaux.

Le texte de référence donnerait aux petites entreprises définies par décret le droit de résilier certaines assurances de biens professionnels, sans frais après un an, avec effet un mois après notification. Il interdirait une résiliation unilatérale motivée par l’aggravation du risque climatique et imposerait un préavis de six mois aux assureurs de certains acheteurs publics.

Après un sinistre, l’assureur devrait proposer une indemnisation, une réparation ou un refus motivé sous six mois avec expert, ou deux mois sans expert, sauf exceptions réglementaires. Si l’expertise n’est pas achevée, une proposition d’acompte ou un refus motivé d’acompte serait exigé. Ces délais ne seraient donc pas des délais de paiement.

Le texte prévoirait aussi un avis annuel détaillé, la transmission du rapport d’expertise à l’assuré et des moyens de contrôle renforcés. Les modifications de séance ne sont pas reconstituées.

Le projet de loi permettrait aux petites entreprises de résilier sans frais ni pénalités, après un an, leurs contrats d’assurance couvrant les dommages directs aux biens professionnels et renouvelés automatiquement. Elles n’auraient plus à attendre l’échéance annuelle. Le texte permet toutefois d’exclure certains contrats par une liste fixée par décret.

L’amendement supprimerait cette possibilité d’exclusion. Les critères définissant les petites entreprises resteraient fixés par décret, et la résiliation prendrait effet un mois après sa notification à l’assureur. Les auteurs craignent qu’une liste d’exclusions réduise fortement la portée de ce droit, notamment pour les contrats multirisques regroupant plusieurs garanties. Ils souhaitent préserver la marge de manœuvre des petites entreprises, qu’ils décrivent comme moins équipées que les grandes pour gérer leurs assurances.

L’amendement étendrait aux travailleurs indépendants et aux auto-entrepreneurs le plafonnement des frais d’incidents bancaires auquel renvoie le code monétaire et financier. Il s’agirait de limiter les sommes prélevées lors d’incidents sur leur compte, plutôt que de supprimer ces frais ou de plafonner tous les tarifs bancaires.

Les auteurs mettent particulièrement en avant les travailleurs des plateformes, dont les revenus versés en petites sommes et de manière incertaine les exposeraient aux incidents de paiement. Ils souhaitent limiter le poids de ces prélèvements pour des professionnels déjà confrontés, selon eux, à une situation financière précaire. Le dispositif renvoie à un plafonnement existant sans inscrire de nouveau montant dans l’amendement.

L’article 10 supprimerait plusieurs peines d’emprisonnement. Pour les manquements aux déclarations au registre des bénéficiaires effectifs, qui identifie les personnes détenant ou contrôlant réellement l’entreprise, il remplacerait six mois d’emprisonnement et 7 500 euros d’amende par une amende de 250 000 euros. Il supprimerait aussi le délit d’entrave à l’audit de durabilité, qui sanctionne les obstacles à la vérification des informations non financières des entreprises.

L’amendement supprimerait tout cet article et maintiendrait donc les sanctions actuelles. Ses auteurs contestent le remplacement de la prison par une amende dont ils jugent le montant insuffisamment adapté à la taille de l’entreprise ou à l’infraction. Ils défendent aussi la sanction de l’entrave aux audits pour préserver le contrôle des informations de durabilité par un organisme tiers.

Le texte de référence relèverait quatre montants figurant dans les règles de contrôle des concentrations d’entreprises. Deux passeraient de 150 à 250 millions d’euros et de 50 à 80 millions d’euros. Deux autres passeraient de 75 à 100 millions d’euros et de 15 à 20 millions d’euros.

Les dispositions définissant le périmètre de ces montants et les opérations concernées ne sont pas reproduites, ce qui empêche de préciser quelles entreprises seraient dispensées de notification. Le changement s’appliquerait aux opérations notifiées à l’Autorité de la concurrence à partir du premier jour du quatrième mois suivant la publication de la loi. Les modifications de séance ne sont pas reconstituées.

Les entreprises doivent notifier certains projets de concentration, c’est-à-dire de regroupement d’entreprises, à l’Autorité de la concurrence lorsque des seuils de chiffre d’affaires sont franchis. Le projet de loi prévoit déjà de relever ces seuils pour le régime général et le commerce de détail.

L’amendement irait plus loin. Les deux seuils généraux passeraient à 300 et 100 millions d’euros, au lieu des 250 et 80 millions prévus dans le texte. Pour le commerce de détail, ils atteindraient 150 et 30 millions d’euros, au lieu de 100 et 20 millions.

Moins d’opérations seraient ainsi soumises à notification. Selon ses auteurs, cette évolution réduirait les délais et les frais juridiques des entreprises et permettrait à l’Autorité de concentrer ses moyens sur les opérations potentiellement sensibles. Ils invoquent notamment l’inflation depuis la fixation des seuils actuels.

Certains projets de concentration, c’est-à-dire de regroupement d’entreprises, doivent être notifiés à l’Autorité de la concurrence lorsque des seuils de chiffre d’affaires sont franchis. L’article discuté relèverait les deux seuils généraux de 150 et 50 millions d’euros à 250 et 80 millions. Pour le commerce de détail, ils passeraient de 75 et 15 millions à 100 et 20 millions.

L’amendement supprimerait cet article et maintiendrait donc les seuils actuels. Les opérations que le relèvement aurait dispensées de notification resteraient soumises à cette obligation.

Ses auteurs craignent un affaiblissement du contrôle des concentrations. Ils invoquent notamment les travaux d’une commission d’enquête sur le coût de la vie outre-mer, qui soulignent les conséquences de la concentration dans l’agroalimentaire et la grande distribution, tout en rappelant les spécificités de ces territoires.

Les salariés qui souhaitent reprendre leur entreprise doivent réunir les fonds nécessaires au rachat. Selon les auteurs, leur apport personnel souvent limité peut décourager les banques. En cas d’échec, ils risquent de perdre à la fois leur emploi et les sommes investies.

L’amendement inscrirait dans la loi l’objectif national de créer un fonds consacré à ces reprises et une garantie sur les prêts personnels contractés par les salariés. Ses auteurs souhaitent faciliter le financement des reprises et préserver les entreprises, les équipes et les savoir-faire.

Le dispositif ne créerait toutefois pas directement le fonds ni un droit à une garantie. Il ne fixerait ni budget, ni calendrier, ni conditions d’accès. Les modalités financières évoquées par les auteurs resteraient des propositions, et non des règles instaurées par cet amendement.

Les règles discutées concernent l’information des salariés lors de la vente d’un fonds de commerce ou d’une société, afin qu’ils puissent présenter une offre de reprise. Le sous-amendement ajouterait une priorité d’examen pour certaines de leurs offres.

Cette priorité s’appliquerait si le projet des salariés prévoit la reprise ou la création d’une société coopérative relevant du statut légal de la coopération, et si leur offre n’est pas moins avantageuse qu’une offre concurrente. Elle obligerait à examiner leur proposition prioritairement, sans imposer de la retenir.

Les auteurs souhaitent ainsi faciliter les reprises en coopérative. Ils estiment que la connaissance de l’entreprise par ses salariés peut aider à maintenir son activité, dans un contexte de fermetures d’entreprises et de pertes d’emplois.

L’information préalable des salariés vise à leur laisser le temps de préparer une offre de reprise. Le texte proposé ramènerait de deux mois à un mois les délais figurant dans deux passages du code de commerce.

Le sous-amendement porterait à six mois le délai du second passage, mais laisserait la réduction à un mois dans le premier. Les dispositions reproduites ne donnent pas le contenu des règles auxquelles ces deux délais se rapportent. Elles ne permettent donc pas de déterminer comment les six mois s’articuleraient concrètement avec le mois maintenu ailleurs.

Les auteurs annoncent vouloir donner six mois aux salariés pour préparer leur reprise. Ils soulignent le temps nécessaire pour monter un dossier et réunir les fonds, notamment par des emprunts ou leur épargne personnelle.

L’information préalable des salariés doit leur permettre de préparer une offre de reprise de leur entreprise. Le texte proposé ramènerait de deux mois à un mois les délais figurant dans deux passages du code de commerce.

Le sous-amendement supprimerait la modification du second passage, qui conserverait deux mois. Il laisserait toutefois la réduction à un mois dans le premier. Les dispositions reproduites ne précisent pas les règles auxquelles ces deux délais se rapportent. Leur articulation concrète ne peut donc pas être établie à partir de ces éléments.

Les auteurs souhaitent maintenir au moins deux mois pour préparer une reprise. Ils jugent ce délai déjà insuffisant et considèrent que le temps nécessaire au montage du dossier est déterminant pour permettre aux salariés de présenter une offre consolidée.

Lors d’un projet de vente d’un fonds de commerce ou de parts de société, l’information préalable des salariés leur permet de préparer une offre de reprise. Les auteurs soulignent les difficultés à monter un dossier et son financement, notamment dans les petites entreprises sans comité social et économique, l’instance de représentation du personnel.

L’amendement porterait de deux à quatre mois le délai d’information prévu par les deux articles concernés du code de commerce. Il obligerait aussi le propriétaire à motiver le rejet d’une offre de rachat présentée par un ou plusieurs salariés, c’est-à-dire à en expliquer les raisons.

Les salariés auraient ainsi davantage de temps pour préparer leur proposition et obtiendraient une explication si elle était refusée. Le propriétaire conserverait la possibilité de rejeter leur offre, mais devrait justifier ce choix.