Conserver les règles actuelles de durée et de prolongation des autorisations d’exploitation des carrières
AdoptéSelon l’exposé du Gouvernement, les autorisations et enregistrements des carrières sont actuellement limités à trente ans, y compris lors d’un renouvellement ou d’une prolongation. Une nouvelle autorisation environnementale est nécessaire en cas de changement substantiel. Sinon, une procédure allégée peut suffire.
L’article en discussion remplacerait ce plafond par une durée tenant compte du gisement et du calendrier d’exploitation. Pour une prolongation au-delà de trente ans, il imposerait une actualisation de l’étude d’impact, qui évalue les effets environnementaux du projet, et une consultation de la commune.
L’amendement supprimerait cet article et conserverait les règles actuelles. Le Gouvernement critique à la fois l’abandon du plafond et l’actualisation systématique de l’étude d’impact, notamment pour une prolongation très courte destinée à achever la remise en état du site.
Dossier législatif : Projet de loi de simplification de la vie économique
Le scrutin à l’Assemblée
526 absents / non-votants, hors pourcentages.
Résultat du vote
Adopté- Pour
- 64,7%
- Contre
- 35,3%
- Abstention
- 0%
Total : 51 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.
Comment chaque groupe a voté
Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.
Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?
53 positions enregistréesCette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.