Les associations agréées de surveillance de l’air mesurent la pollution. Certaines entreprises soumises à la taxe sur leurs émissions participent à leur financement.
Leurs contributions peuvent être déduites de cette taxe, sous plafonds et pour les installations situées dans la zone surveillée. Cet avantage ne concerne pas les dons à toutes les associations.
L’amendement supprimerait cette déduction. Les dons resteraient possibles, sans financement public de remplacement créé par le texte.
Pour, conserver la recette fiscale à l’État plutôt que laisser les entreprises choisir ce financement. Contre, préserver cette incitation à contribuer aux organismes qui mesurent la pollution de l’air.
Amendement n° 1857 · Mme Feld · Après l’article 21
Amendement n° 1857 de Mme Feld après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Xavier Roseren : Contre

