Supprimer la déduction fiscale pour l’achat d’œuvres originales d’artistes vivants et d’instruments de musique
RejetéLa déduction visée permet de déduire sur cinq ans le prix d’achat d’œuvres originales d’artistes vivants et d’instruments de musique. L’exposé mentionne parmi ses bénéficiaires des entreprises et des particuliers aisés, sans préciser les conditions d’accès de chacun. L’amendement supprimerait entièrement l’article qui prévoit cet avantage fiscal.
Selon les auteurs, cette déduction a coûté près de 4 millions d’euros aux finances publiques en 2024. Ils estiment qu’elle profite surtout à des acheteurs disposant de moyens importants et souhaitent privilégier les services publics essentiels dans le contexte budgétaire. Le texte ne prévoirait cependant aucune affectation des recettes préservées à ces services.
Le scrutin à l’Assemblée
353 absents / non-votants, hors pourcentages.
Résultat du vote
Rejeté- Pour
- 42,4%
- Contre
- 53,6%
- Abstention
- 4%
Total : 224 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.
Comment chaque groupe a voté
Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.
Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?
239 positions enregistréesCette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.