Créer un comité bénévole pour proposer des zones à faibles émissions plus efficaces et plus équitables

Les zones à faibles émissions mobilité, ou ZFE, encadrent la circulation pour lutter contre la pollution de l’air. Alors que l’article discuté prévoit leur suppression, l’amendement auquel ce sous-amendement se rattache propose de les conserver en les assouplissant.

Ce sous-amendement remplacerait la disposition sur une période d’adaptation avec des contrôles pédagogiques par la création d’un comité dont les membres seraient bénévoles. Celui-ci devrait proposer, dans l’année suivant la promulgation, des changements législatifs et réglementaires pour améliorer l’efficacité et l’équité des ZFE.

Les auteurs dénoncent le manque d’accompagnement des ménages, tout en jugeant la suppression des ZFE inadaptée aux enjeux sanitaires de la pollution. Le comité proposerait des évolutions, sans modifier lui-même les règles de circulation.