Le Conservatoire du littoral acquiert des terrains pour préserver les espaces naturels des côtes et des rives de grands lacs. Une taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel contribue à son financement.
Le budget prévoit de lui attribuer jusqu’à 42,5 millions d’euros de cette taxe en 2027.
L’amendement abaisserait ce plafond à 34 millions. Le surplus irait au budget général de l’État. Il ne supprimerait pas le Conservatoire et ne transférerait pas ses missions.
Pour, les auteurs veulent préparer une reprise ministérielle afin de limiter les dépenses. Contre, maintenir le plafond préserverait davantage de ressources pour l’acquisition et la protection des espaces naturels.
Amendement n° 716 · M. Renault · Article 42
Amendement n° 716 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Timothée Houssin : Pour

