Réduire la part de taxe sur les engins maritimes attribuée au Conservatoire du littoral
RejetéLe Conservatoire du littoral est un organisme public chargé des espaces littoraux et des rivages lacustres. Une taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel contribue à son financement.
Pour 2027, le projet de budget prévoit de lui attribuer cette taxe dans la limite de 42,5 millions d’euros, soit son rendement prévisionnel pour le Conservatoire.
L’amendement abaisserait ce plafond à 34 millions. Selon ses auteurs, la différence reviendrait au budget général de l’État. Il ne supprime pas le Conservatoire ni ne transfère ses missions.
Pour, les auteurs souhaitent préparer à terme la reprise de ses missions par l’État et limiter la dispersion des organismes publics. Contre, maintenir le plafond préserverait davantage de ressources directement affectées au Conservatoire pour ses missions.
Le scrutin à l’Assemblée
422 absents / non-votants, hors pourcentages.
Résultat du vote
Rejeté- Pour
- 40,8%
- Contre
- 57,9%
- Abstention
- 1,3%
Total : 152 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.
Comment chaque groupe a voté
Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.
Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?
153 positions enregistréesCette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.