Supprimer le plafond de la taxe sur les spectacles affectée au soutien du théâtre privé
RejetéUne taxe sur les spectacles dramatiques, lyriques et chorégraphiques finance une association qui soutient notamment la production et la diffusion du théâtre privé.
Le projet de budget prévoit de limiter à 10,5 millions d’euros la somme versée à cette association en 2027, pour une recette estimée à 11,1 millions d’euros.
L’amendement supprimerait ce plafond, sans modifier le taux de la taxe. Sur la base de cette prévision, l’association recevrait 600 000 euros supplémentaires.
Pour, ses auteurs souhaitent que le secteur bénéficie des ressources qu’il génère. Contre, maintenir le plafond préserverait des recettes pour l’État et contribuerait à modérer les ressources affectées à l’association.
Le scrutin à l’Assemblée
451 absents / non-votants, hors pourcentages.
Résultat du vote
Rejeté- Pour
- 37,4%
- Contre
- 60,2%
- Abstention
- 2,4%
Total : 123 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.
Comment chaque groupe a voté
Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.
Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?
124 positions enregistréesCette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.