Un projet de réacteur nucléaire pose la question de qui peut le construire et l’exploiter.
L’amendement principal vise un pilotage public de l’énergie et, après un premier sous-amendement, la sortie des règles européennes de fixation des prix.
Ce sous-amendement ajouterait l’objectif de réserver la construction et l’exploitation des réacteurs à la puissance publique et à EDF. Il ne fixe ni tarif d’électricité ni modalités de mise en œuvre.
Pour, concentrer la responsabilité nucléaire dans des mains publiques au service des usagers. Contre, garder d’autres acteurs pour soutenir l’innovation, comme le défend le rapporteur.
Sous-amendement n° 758 · M. Tavel · Article premier
Sous-amendement n° 758 de M. Tavel à l'amendement n° 371 de M. Brugerolles à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
Tiffany Joncour : Abstention

