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Scrutin n° 2431 · 16 juin 2025 · 17e législature

Inscrire dans la politique énergétique française la transparence sur l’origine, les volumes et les méthodes d’extraction du gaz liquéfié importé

Adopté

Selon les auteurs, la France continue d’importer du gaz de schiste alors qu’elle interdit son exploration et son exploitation sur son territoire depuis 2011. Ils soulignent les risques environnementaux de la fracturation hydraulique, notamment pour l’eau, ainsi que les émissions de méthane associées.

L’amendement ajouterait aux objectifs du code de l’énergie la transparence sur l’origine du gaz naturel liquéfié importé, ses volumes et ses méthodes d’extraction, notamment pour le gaz de schiste. Les auteurs souhaitent ainsi favoriser sa traçabilité et limiter la dépendance aux importations. Le texte fixerait une orientation nationale, sans préciser qui devrait publier ces informations ni selon quelles modalités, et sans interdire ces importations.

Dossier législatif : Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Amendement n° 167 · M. Bruneau · Après l’article 1er

Amendement n° 167 de M. Bruneau après l'article 1er A de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Le scrutin à l’Assemblée

109voix pour
29voix contre
2abstentions
437absents / non-votants

437 absents / non-votants, hors pourcentages.

Résultat du vote

Adopté
Pour
77,9%
Contre
20,7%
Abstention
1,4%

Total : 140 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.

Comment chaque groupe a voté

Rassemblement National : 72 pour, 0 contre, 0 abstentions, 51 absents / non-votants ; 72 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%RNEnsemble pour la République : 0 pour, 16 contre, 0 abstentions, 77 absents / non-votants ; 16 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%EPRLa France insoumise - Nouveau Front Populaire : 24 pour, 3 contre, 0 abstentions, 44 absents / non-votants ; 27 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.89%LFI-NFPSocialistes et apparentés : 3 pour, 0 contre, 1 abstention, 62 absents / non-votants ; 4 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.75%25%SOCDroite Républicaine : 1 pour, 1 contre, 0 abstentions, 47 absents / non-votants ; 2 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.50%50%DRÉcologiste et Social : 2 pour, 3 contre, 0 abstentions, 33 absents / non-votants ; 5 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.40%60%ECOSLes Démocrates : 0 pour, 3 contre, 0 abstentions, 33 absents / non-votants ; 3 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%DEMHorizons & Indépendants : 1 pour, 0 contre, 1 abstention, 32 absents / non-votants ; 2 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.50%50%HORLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 2 pour, 0 contre, 0 abstentions, 21 absents / non-votants ; 2 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%LIOTGauche Démocrate et Républicaine : 0 pour, 0 contre, 0 abstentions, 17 absents / non-votants ; 0 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.0 voixGDRUDR : 4 pour, 0 contre, 0 abstentions, 12 absents / non-votants ; 4 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%UDRNon inscrit : 0 pour, 3 contre, 0 abstentions, 8 absents / non-votants ; 3 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%NI140voix retenues100 %50 %0 %

Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.

Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?

142 positions enregistrées
ALAbdelkader LahmarLFI-NFP · Rhône : 7ᵉ circonscriptionPourADAlexandre DufossetRN · Nord : 18ᵉ circonscriptionPourALAlexandre LoubetRN · Moselle : 7ᵉ circonscriptionPourASAlexandre SabatouRN · Oise : 3ᵉ circonscriptionPourADAlma DufourLFI-NFP · Seine-Maritime : 4ᵉ circonscriptionPourADAly DiouaraLFI-NFP · Seine-Saint-Denis : 5ᵉ circonscriptionPourASAnaïs SabatiniRN · Pyrénées-Orientales : 2ᵉ circonscriptionPourASAnne SicardRN · Val-d'Oise : 1re circonscriptionPourASAnne Stambach-TerrenoirLFI-NFP · Haute-Garonne : 2ᵉ circonscriptionPourABAnthony BoulogneRN · Meurthe-et-Moselle : 6ᵉ circonscriptionPourABAnthony BrosseEPR · Loiret : 5ᵉ circonscriptionContreAAAntoine ArmandEPR · Haute-Savoie : 2ᵉ circonscriptionContreALAntoine LéaumentLFI-NFP · Essonne : 10ᵉ circonscriptionPourASArnaud Saint-MartinLFI-NFP · Seine-et-Marne : 1re circonscriptionContreAEAuguste EvrardRN · Pas-de-Calais : 8ᵉ circonscriptionPourATAurélie TrouvéLFI-NFP · Seine-Saint-Denis : 9ᵉ circonscriptionContreASAurélien SaintoulLFI-NFP · Hauts-de-Seine : 11ᵉ circonscriptionPourBLBartolomé LenoirUDR · Creuse : 1re circonscriptionPourBBBelkhir BelhaddadNI · Moselle : 1re circonscriptionContreBABénédicte AuzanotRN · Vaucluse : 2ᵉ circonscriptionPourBCBernard ChaixUDR · Alpes-Maritimes : 3ᵉ circonscriptionPourBVBoris VallaudSOC · Landes : 3ᵉ circonscriptionPourBBBruno BildeRN · Pas-de-Calais : 12ᵉ circonscriptionPourBMBryan MassonRN · Alpes-Maritimes : 6ᵉ circonscriptionPourCCCaroline ColombierRN · Charente : 3ᵉ circonscriptionPourCHCatherine HervieuECOS · Côte-d'Or : 2ᵉ circonscriptionPourCRCatherine RimbertRN · Vaucluse : 5ᵉ circonscriptionPourCCCéline CalvezEPR · Hauts-de-Seine : 5ᵉ circonscriptionContreCSCharles SitzenstuhlEPR · Bas-Rhin : 5ᵉ circonscriptionContreCGChristian GirardRN · Alpes-de-Haute-Provence : 1re circonscriptionPourCBChristophe BentzRN · Haute-Marne : 1re circonscriptionPourCMChristophe MarionEPR · Loir-et-Cher : 3ᵉ circonscriptionContreCMClaire Marais-BeuilRN · Oise : 1re circonscriptionPourCGClémence GuettéLFI-NFP · Val-de-Marne : 2ᵉ circonscriptionPourCLConstance Le GripEPR · Hauts-de-Seine : 6ᵉ circonscriptionContreDGDavid GuiraudLFI-NFP · Nord : 8ᵉ circonscriptionPour

Cette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.