Supprimer la possibilité pour les producteurs de spiritueux de vendre directement leurs produits sur les marchés
RejetéLe texte en discussion prévoit de permettre aux producteurs de boissons spiritueuses de vendre directement leurs produits sur les marchés. L’amendement supprimerait l’article qui ouvre cette possibilité.
Ses auteurs souhaitent limiter l’accessibilité de l’alcool pour prévenir les consommations à risque. Ils soulignent que cette ouverture ne prévoit ni mécanisme de contrôle de l’âge ni formation obligatoire des vendeurs et craignent des difficultés pour appliquer les règles de vente. Ils invoquent également un risque de concurrence défavorable aux commerces fixes, soumis selon eux à des obligations plus strictes. Ces arguments motivent le maintien des restrictions plutôt que l’ouverture de ce débouché aux producteurs.
Dossier législatif : Projet de loi de simplification de la vie économique
Le scrutin à l’Assemblée
533 absents / non-votants, hors pourcentages.
Résultat du vote
Rejeté- Pour
- 45,5%
- Contre
- 54,5%
- Abstention
- 0%
Total : 44 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.
Comment chaque groupe a voté
Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.
Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?
46 positions enregistréesCette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.

