Prévoir la reconstruction des chalets d’alpage et bâtiments d’estive à leur emplacement d’origine

Le texte de référence ajouterait au code de l’urbanisme la possibilité de reconstruire un chalet d’alpage ou un bâtiment d’estive à l’emplacement de l’ancienne construction. La reconstruction devrait conserver les caractéristiques principales du bâtiment disparu.

Il ajouterait également le conseil municipal dans la seconde phrase de la disposition modifiée. Cette phrase complète n’étant pas disponible, le rôle exact ainsi donné au conseil municipal et les autres conditions applicables ne peuvent pas être précisés. La version de référence ne reconstitue pas les éventuelles modifications de séance.