La taxe d’apprentissage est calculée sur les salaires et finance la formation.
L’amendement retirerait l’assujettissement ajouté en 2026 pour des organismes fiscalement non lucratifs : notamment des associations à gestion désintéressée et activité principalement non commerciale, ou des fondations de recherche reconnues d’utilité publique.
Il rétablirait aussi l’exonération des mutuelles de prévention et d’action sociale, notamment celles gérant des centres de soins. Leur exonération spécifique actuelle porte seulement sur les salaires des apprentis. Toutes les associations commerciales et toutes les assurances ne seraient donc pas exonérées.
Pour, préserver les budgets de ces organismes. Contre, maintenir leurs contributions au financement de la formation.
Amendement n° 921 · M. Maillot · Après l’article 42
Amendement n° 921 de M. Maillot et les amendements identiques suivants après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Théo Bernhardt : Contre

