Réduire la part de taxe sur les infrastructures de transport affectée à leur agence de financement
RejetéUne agence de l’État finance des infrastructures de transport grâce notamment à une taxe sur leur exploitation à longue distance.
Le budget proposé pour 2027 prévoit de lui attribuer au maximum 550 millions d’euros issus de cette taxe, dont le rendement prévu est supérieur.
L’amendement abaisserait ce plafond à 440 millions. Selon ses auteurs, les 110 millions d’euros iraient au budget général de l’État. Il ne supprime pas l’agence, même si ses auteurs souhaitent à terme reprendre ses missions au sein de l’administration.
Pour, privilégier le budget général et préparer cette reprise, afin de rendre les responsabilités plus lisibles. Contre, préserver les ressources directement affectées à l’agence pour financer les infrastructures de transport.
Le scrutin à l’Assemblée
447 absents / non-votants, hors pourcentages.
Résultat du vote
Rejeté- Pour
- 37,8%
- Contre
- 60,6%
- Abstention
- 1,6%
Total : 127 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.
Comment chaque groupe a voté
Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.
Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?
129 positions enregistréesCette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.