Réduire la part de la contribution des grandes entreprises maritimes versée à l’agence de financement des transports
RejetéUne contribution exceptionnelle porte sur le résultat d’exploitation des grandes entreprises de transport maritime. Elle participerait en 2027 au financement d’une agence chargée des infrastructures de transport.
Le projet de budget prévoit de lui affecter jusqu’à 300 millions d’euros, pour une recette prévisionnelle du même montant.
L’amendement abaisserait ce plafond à 240 millions d’euros. Il ne modifierait pas la contribution elle-même ni ne supprimerait l’agence. Selon ses auteurs, la différence reviendrait au budget général de l’État.
Pour, réduire les ressources de l’agence préparerait, selon les auteurs, la reprise de ses missions par l’État et un contrôle plus direct. Contre, conserver le plafond préserverait davantage de ressources affectées au financement des infrastructures de transport.
Le scrutin à l’Assemblée
441 absents / non-votants, hors pourcentages.
Résultat du vote
Rejeté- Pour
- 35,3%
- Contre
- 63,9%
- Abstention
- 0,8%
Total : 133 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.
Comment chaque groupe a voté
Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.
Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?
135 positions enregistréesCette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.