Réduire la part de taxe sur l’énergie attribuée à l’agence de financement des infrastructures de transport en 2027
RejetéL’État attribue à une agence des recettes fiscales pour financer des infrastructures de transport.
Pour 2027, le budget proposé lui réserverait jusqu’à 1 284 millions d’euros provenant d’une taxe sur les énergies, hors charbon, gaz naturel et électricité en métropole.
L’amendement abaisserait ce plafond à 1 027 millions d’euros, soit environ 257 millions de moins. Selon ses auteurs, la somme serait réaffectée au budget général. Il ne supprime pas l’agence.
Pour, ses auteurs souhaitent préparer la reprise de ses missions par l’État afin de faciliter le contrôle des dépenses et des responsabilités. Contre, conserver le plafond prévu préserverait davantage de ressources directement attribuées à l’agence pour financer les infrastructures.
Le scrutin à l’Assemblée
444 absents / non-votants, hors pourcentages.
Résultat du vote
Rejeté- Pour
- 35,4%
- Contre
- 63,8%
- Abstention
- 0,8%
Total : 130 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.
Comment chaque groupe a voté
Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.
Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?
132 positions enregistréesCette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.