Théo Bernhardt

Pour répondre à l’affluence attendue de touristes et de travailleurs, le texte de référence permettrait au préfet d’autoriser des commerces de vente de biens ou de services à ouvrir le dimanche du 1er janvier au 31 mars 2030. Seraient concernés les communes accueillant les compétitions et celles limitrophes ou proches. Le repos hebdomadaire serait alors attribué par roulement.

L’autorisation interviendrait après consultation des collectivités et organismes concernés, au moins deux mois avant le premier dimanche. Les salariés devraient être volontaires et pourraient retirer leur accord par écrit avec dix jours francs de préavis. Le texte renvoie à des garanties et contreparties du code du travail non reproduites, dont le contenu ne peut donc être précisé. Cette version de référence ne reconstitue pas les modifications de séance.

Le projet de loi permettrait au préfet d’autoriser des commerces à faire travailler leurs salariés le dimanche, avec un repos hebdomadaire par roulement, du 1er janvier au 31 mars 2030. Cette possibilité concernerait les communes accueillant les compétitions et celles limitrophes ou proches, pour répondre à l’affluence attendue. Le travail dominical resterait fondé sur le volontariat.

L’amendement supprimerait la disposition permettant, après une première autorisation, d’autoriser tout ou partie des autres établissements exerçant la même activité dans ces communes. Les auteurs souhaitent un examen établissement par établissement, avec les avis locaux et professionnels prévus. Les autorisations individuelles resteraient possibles, mais cette faculté d’extension à plusieurs commerces serait retirée.

Le projet de loi permettrait à des commerces des communes accueillant les compétitions et des communes voisines ou proches de déroger au repos dominical entre janvier et mars 2030. Les salariés devraient être volontaires. Ils pourraient ensuite renoncer à travailler le dimanche, en prévenant leur employeur par écrit dix jours francs à l’avance.

L’amendement préciserait que, dans ce cas, le salarié ne pourrait subir aucun préjudice relatif à son contrat de travail. Un salarié qui reviendrait sur son accord bénéficierait ainsi d’une protection explicite contre une modification contractuelle à son détriment pour cette raison. Les auteurs craignent que l’événement serve de prétexte à de telles modifications. L’ajout porterait sur la protection du salarié qui se rétracte, sans supprimer les dérogations dominicales prévues.

Le projet de loi permettrait à certains commerces proches des sites des Jeux de 2030 de déroger au repos dominical entre janvier et mars 2030. Il prévoit aussi la possibilité de suspendre, pendant ces dérogations, des arrêtés pris sur le fondement d’une disposition du code du travail.

L’amendement retirerait uniquement le mot « préfectoraux » qui qualifie ces arrêtés. Présenté comme rédactionnel par ses auteurs, il conserverait la référence juridique définissant les arrêtés concernés et la possibilité de les suspendre. Il ne créerait pas une nouvelle autorisation de travail dominical et ne modifierait ni la période prévue ni les règles de volontariat des salariés.

Le projet de loi permettrait au préfet d’autoriser des commerces de détail à faire travailler des salariés volontaires le dimanche, avec un repos hebdomadaire par roulement, entre le 1er janvier et le 31 mars 2030. Cette possibilité concernerait les communes accueillant les sites de compétition des Jeux et les communes limitrophes ou proches, pour répondre à l’affluence exceptionnelle attendue.

L’amendement remplacerait « intervient » par « est accordée » dans la phrase imposant une autorisation au moins deux mois avant le premier dimanche concerné. Présenté comme rédactionnel, il préciserait que ce délai porte sur l’octroi de l’autorisation. Il ne changerait ni la durée du délai, ni les commerces concernés, ni les conditions du travail dominical prévues par le texte.

Pour répondre à l’affluence attendue aux Jeux de 2030, le projet de loi permettrait au préfet d’autoriser des commerces des communes accueillant les compétitions, limitrophes ou proches à déroger au repos dominical de janvier à mars. Il devrait auparavant consulter les collectivités concernées, les chambres consulaires et les organisations d’employeurs et de salariés.

L’amendement exigerait un avis « favorable », et non plus un simple avis. Ses auteurs mettent en avant l’accord du conseil municipal, mais l’insertion proposée porterait sur toute la liste des organismes consultés. Leurs avis favorables deviendraient ainsi une condition de l’autorisation, plutôt qu’une consultation laissant le préfet décider malgré une opposition. Le volontariat des salariés resterait prévu par le texte.

Le projet de loi permettrait au préfet d’autoriser des commerces des communes accueillant les compétitions des Jeux de 2030, limitrophes ou proches à déroger au repos dominical de janvier à mars. Pour répondre à l’affluence attendue, les salariés volontaires pourraient travailler le dimanche et prendre leur repos par roulement.

L’amendement transformerait les avis des collectivités, des chambres de commerce et des métiers, ainsi que des organisations d’employeurs et de salariés en « avis conformes ». Cela signifie que le préfet ne pourrait pas accorder l’autorisation contre ces avis, alors que le texte prévoit seulement de les consulter. Les auteurs souhaitent donner à ces organismes un pouvoir d’accord, et non une simple possibilité de s’exprimer, sur le recours à cette dérogation.

Le projet de loi permettrait au préfet d’autoriser les commerces de détail des communes accueillant les compétitions, limitrophes ou proches à déroger au repos dominical du 1er janvier au 31 mars 2030. L’objectif est de répondre à l’affluence exceptionnelle de touristes et de travailleurs. Les salariés volontaires prendraient alors leur repos hebdomadaire par roulement.

L’amendement réduirait cette période au 1er février–17 mars 2030. Selon ses auteurs, les trois mois prévus dépassent largement la durée effective des Jeux. Ils souhaitent rapprocher la dérogation des besoins liés à l’événement tout en protégeant les droits des salariés. En dehors de cette période réduite, les commerces ne pourraient plus utiliser cette dérogation particulière, sans que les autres dérogations au repos dominical soient supprimées.

Le projet de loi permettrait au préfet d’autoriser des commerces de détail à déroger au repos dominical du 1er janvier au 31 mars 2030, dans les communes accueillant les compétitions, limitrophes ou proches. Cette possibilité vise à répondre à l’affluence exceptionnelle attendue, avec des salariés volontaires et un repos hebdomadaire par roulement.

L’amendement limiterait cette dérogation aux périodes du 1er au 17 février, puis du 1er au 10 mars 2030, correspondant selon ses auteurs aux dates des épreuves. Ceux-ci jugent la période de trois mois disproportionnée et craignent une banalisation du travail dominical au détriment de la santé et de la vie familiale des salariés. Les commerces ne pourraient utiliser cette dérogation particulière ni entre ces deux périodes ni en dehors d’elles. Les autres dérogations resteraient distinctes.

Pour répondre à l’affluence attendue pendant les Jeux de 2030, le texte prévoit que le préfet pourrait autoriser des commerces de détail à faire travailler leurs salariés le dimanche, avec un repos hebdomadaire par roulement. Cette possibilité concernerait les communes accueillant les compétitions et les communes limitrophes ou proches, du 1er janvier au 31 mars 2030.

L’amendement confierait au maire l’autorisation initiale et la consultation des organismes concernés. Ses auteurs estiment qu’il serait mieux placé pour articuler cette dérogation avec les « dimanches du maire », qui permettent déjà certaines ouvertures jusqu’à douze dimanches par an. Le volontariat des salariés resterait prévu. La disposition permettant au préfet d’étendre l’autorisation à d’autres établissements de même activité ne serait toutefois pas modifiée.

Le texte prévoit que le préfet pourrait autoriser des commerces de détail à déroger au repos dominical du 1er janvier au 31 mars 2030, pour répondre à l’affluence liée aux Jeux. Seraient concernées les communes accueillant les compétitions et les communes limitrophes ou proches. Les organisations d’employeurs et les syndicats seraient consultés pour avis.

L’amendement confierait l’autorisation initiale au maire et exigerait un accord entre ces organisations, plutôt qu’un simple avis. Ses auteurs souhaitent ainsi faire reposer la décision locale sur une négociation collective. Le volontariat individuel des salariés resterait nécessaire, distinctement de cet accord. La disposition permettant au préfet d’étendre l’autorisation à d’autres établissements de même activité resterait inchangée.

Pour répondre aux besoins des touristes et travailleurs pendant les Jeux de 2030, le texte permettrait au préfet d’autoriser des commerces de détail à ouvrir le dimanche, avec un repos des salariés par roulement. Cette dérogation serait possible du 1er janvier au 31 mars 2030 dans les communes accueillant les compétitions ainsi que dans les communes limitrophes ou proches.

L’amendement remplacerait ce critère de voisinage ou de proximité par l’appartenance au même établissement public de coopération intercommunale, c’est-à-dire au même groupement de communes qu’une commune accueillant un site. Ses auteurs jugent la notion de proximité trop vague et craignent une utilisation disproportionnée des dérogations. Le périmètre suivrait donc une limite intercommunale plutôt que la seule proximité géographique. Le volontariat des salariés resterait prévu.

Le texte permettrait au préfet d’autoriser des commerces de détail à déroger au repos dominical entre le 1er janvier et le 31 mars 2030, afin de répondre à l’affluence attendue pour les Jeux. Les salariés volontaires auraient alors leur repos hebdomadaire par roulement. Les communes accueillant les compétitions, les communes limitrophes et celles situées à proximité seraient concernées.

L’amendement supprimerait le critère de proximité, jugé trop imprécis par ses auteurs. Seules les communes accueillant les épreuves et les communes limitrophes resteraient éligibles à cette dérogation particulière. Un commerce situé dans une commune seulement proche ne pourrait donc plus en bénéficier sur ce fondement, sans que les autres dérogations au repos dominical soient supprimées.

Le texte permettrait au préfet d’autoriser des commerces de détail à faire travailler des salariés volontaires le dimanche, avec un repos hebdomadaire par roulement, du 1er janvier au 31 mars 2030. Cette possibilité concernerait les communes accueillant les compétitions et les communes limitrophes ou proches. L’étude d’impact citée par les auteurs invoque les besoins commerciaux des touristes et travailleurs, tout en indiquant qu’ils ne sont pas encore entièrement estimés.

L’amendement réserverait cette dérogation aux seules communes où sont implantés les sites de compétition. Les commerces des communes voisines ou proches ne pourraient plus en bénéficier sur ce fondement. Les auteurs souhaitent ainsi limiter le nombre de salariés concernés par le travail dominical. Les autres possibilités de dérogation au repos dominical ne seraient pas supprimées.

Le texte de référence habiliterait le Gouvernement à modifier des règles relevant de la loi par ordonnance, dans un périmètre défini par le Parlement. Il s’agirait notamment d’appliquer les principes du code mondial antidopage entrant en vigueur le 1er janvier 2027, de renforcer les enquêtes et le partage d’informations, et de fixer des garanties pour les mineurs lors des contrôles et investigations.

L’habilitation couvrirait aussi la simplification des procédures et l’adaptation des responsabilités en matière de dopage animal. L’ordonnance devrait être prise dans les dix-huit mois suivant la promulgation. Un projet de loi de ratification devrait ensuite être déposé sous six mois. Le vote autoriserait donc ces modifications futures, sans en fixer tout le détail. Les modifications de séance ne sont pas reconstituées.

Le texte de référence prévoit de ratifier trois ordonnances, c’est-à-dire de leur donner une approbation législative expresse. Elles concernent la procédure disciplinaire devant l’Agence française de lutte contre le dopage et l’adaptation du droit français aux principes du code mondial antidopage.

L’article modifierait également le vocabulaire du code du sport et distinguerait les dispositions sur les agissements interdits, les contrôles et les enquêtes. D’autres changements concernent les contrôles et l’assermentation. Le contenu des ordonnances et plusieurs dispositions modifiées ne sont pas reproduits, ce qui empêche de décrire leurs effets substantiels dans leur ensemble. Les modifications de séance ne sont pas reconstituées.

Le texte de référence prévoit que l’Agence française anticorruption contrôlerait, de sa propre initiative, les procédures destinées à prévenir et détecter la corruption et les autres atteintes à la probité, notamment le détournement de fonds publics et le favoritisme.

Ce contrôle porterait sur leur qualité et leur efficacité au sein du comité d’organisation, de la société de livraison des ouvrages olympiques Alpes 2030 et de ses éventuelles filiales. Il concernerait aussi les organismes chargés de reconfigurer les sites après les Jeux. Il s’agirait donc d’examiner les moyens de prévention et de détection mis en place par ces structures. Cette présentation repose sur le texte de référence, sans reconstitution des modifications de séance.

Le texte de référence prévoit qu’un député et un sénateur siègeraient, avec droit de vote, au comité d’éthique et au comité des rémunérations du comité d’organisation des Jeux d’hiver de 2030. Leur désignation interviendrait après avis de la commission chargée des sports de leur assemblée.

Les commissions des sports des deux assemblées recevraient chaque année, avant le 1er juillet, un rapport détaillant les vingt principales rémunérations des dirigeants. Ce rapport présenterait aussi l’activité des comités d’éthique, des rémunérations et d’audit. L’article organiserait ainsi une participation et une information parlementaires, sans fixer le montant des rémunérations. Les modifications de séance ne sont pas reconstituées.

Le projet de loi prévoit un rapport annuel aux commissions parlementaires chargées des sports sur les vingt principales rémunérations des dirigeants du comité d’organisation des Jeux d’hiver de 2030. Ce rapport présenterait aussi l’activité des comités d’éthique, des rémunérations et d’audit.

L’amendement ajouterait à ce rapport un plan visant à limiter la rémunération la plus haute à vingt fois le salaire le plus bas au sein du comité d’organisation. Le calcul inclurait les rémunérations fixes, variables et exceptionnelles. Il imposerait donc de présenter un plan, sans instaurer directement ce plafond. Les auteurs souhaitent éviter que les rémunérations des dirigeants suscitent à nouveau des interrogations et réduire les écarts entre les plus bas et les plus hauts salaires.

Le projet de loi prévoit un contrôle parlementaire des rémunérations du comité d’organisation des Jeux d’hiver de 2030, notamment par un rapport annuel sur les vingt principales rémunérations de ses dirigeants. L’amendement ajouterait une limite obligatoire pour les dix principales rémunérations.

Celles-ci ne pourraient dépasser le plafond légal auquel renvoie le texte, présenté par les auteurs comme étant de 11 592 euros bruts par mois pour les associations de type loi de 1901. Leur part variable mensuelle serait également limitée à 10 %. Contrairement à une simple obligation d’information, ces règles encadreraient les montants versés. Les auteurs entendent ainsi répondre aux questions suscitées par les rémunérations des dirigeants du comité d’organisation de Paris 2024.

L’amendement inscrirait dans la loi l’ouverture des épreuves des Jeux paralympiques de 2030 à tous les athlètes présentant un handicap mental. Ses auteurs souhaitent renforcer leur inclusion et la reconnaissance de leurs performances, au nom de l’égalité des chances.

Le ministre chargé des sports déterminerait par arrêté les modalités d’organisation, d’encadrement et de classification sportive, ainsi que l’accompagnement médical et sportif et le suivi des épreuves. Ces modalités devraient respecter les règles et standards du Comité paralympique international. Le texte poserait donc un principe d’ouverture, tout en renvoyant les conditions concrètes de participation à cet arrêté et aux règles internationales.

Le projet de loi impose au comité d’organisation des Jeux d’hiver de 2030 de publier, après approbation de l’État et au plus tard le 1er janvier 2028, une charte du volontariat. Elle préciserait notamment les droits, les missions et les conditions d’exercice des bénévoles, ainsi que les moyens de valoriser les compétences acquises pendant leurs missions.

L’amendement obligerait aussi le comité à y présenter une stratégie de valorisation de l’engagement bénévole lui-même. Pour une personne participant à la préparation ou au déroulement des Jeux, il s’agirait de reconnaître son investissement, au-delà des compétences acquises. Les auteurs évoquent une valorisation nationale de cet engagement. Le texte ne précise toutefois pas les formes de reconnaissance que cette stratégie devrait retenir.

Le texte prévoit une charte qui exposerait les droits, les missions et les conditions d’exercice des volontaires bénévoles des Jeux de 2030. Elle préciserait aussi les engagements du comité d’organisation contre le harcèlement et les discriminations. L’amendement y ajouterait ses engagements en matière de sensibilisation au handicap.

Les auteurs souhaitent que les volontaires en contact avec le public apprennent à communiquer avec les spectateurs en situation de handicap et à les accompagner, afin d’éviter des situations discriminantes. Le dispositif imposerait toutefois de préciser ces engagements dans la charte, sans définir lui-même une formation obligatoire pour chaque volontaire ni son contenu.

Le texte de référence imposerait au comité d’organisation de publier une estimation de l’impact environnemental des Jeux dans les deux ans suivant la promulgation de la loi. Elle porterait notamment sur le bilan carbone, la biodiversité, l’artificialisation des sols et la ressource en eau, y compris les effets de la surconsommation d’eau sur les habitants et les terres agricoles.

Un rapport sur le bilan environnemental serait ensuite publié dans les dix-huit mois suivant la cérémonie de clôture, sur les mêmes sujets. L’article créerait ainsi deux obligations d’information, avant et après les Jeux, plutôt que des plafonds de consommation ou des mesures de protection directement applicables. Les modifications de séance ne sont pas reconstituées.