Limiter les dérogations dominicales des commerces proches des sites des Jeux aux 1er–17 février et 1er–10 mars 2030
RejetéLe projet de loi permettrait au préfet d’autoriser des commerces de détail à déroger au repos dominical du 1er janvier au 31 mars 2030, dans les communes accueillant les compétitions, limitrophes ou proches. Cette possibilité vise à répondre à l’affluence exceptionnelle attendue, avec des salariés volontaires et un repos hebdomadaire par roulement.
L’amendement limiterait cette dérogation aux périodes du 1er au 17 février, puis du 1er au 10 mars 2030, correspondant selon ses auteurs aux dates des épreuves. Ceux-ci jugent la période de trois mois disproportionnée et craignent une banalisation du travail dominical au détriment de la santé et de la vie familiale des salariés. Les commerces ne pourraient utiliser cette dérogation particulière ni entre ces deux périodes ni en dehors d’elles. Les autres dérogations resteraient distinctes.
Le scrutin à l’Assemblée
508 absents / non-votants, hors pourcentages.
Résultat du vote
Rejeté- Pour
- 47,8%
- Contre
- 52,2%
- Abstention
- 0%
Total : 67 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.
Comment chaque groupe a voté
Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.
Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?
69 positions enregistréesCette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.

