Lorsqu’un stockage d’eau nécessite une autorisation environnementale, les habitants peuvent donner leur avis.
L’article 5 remplacerait, pour les stockages et prélèvements inscrits dans un projet territorial de gestion de l’eau, les réunions d’ouverture et de clôture par des permanences où le commissaire enquêteur reçoit les avis du public.
L’amendement conserverait la réunion collective de clôture. Il laisserait subsister le remplacement de la réunion d’ouverture ; les autres mesures de gestion de l’irrigation resteraient inchangées.
Pour, garder un échange collectif entre habitants, usagers et porteur du projet. Contre, privilégier les permanences après la concertation territoriale pour limiter l’accumulation de démarches.
Amendement n° 2039 · Mme Hignet · Article 5
Amendement n° 2039 de Mme Hignet à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Sylvie Josserand : Contre

