Obliger les porteurs de projets d’avenir agricoles à prévoir des cultures pour l’alimentation humaine afin d’obtenir le label
RejetéLe projet de loi prévoit une reconnaissance des projets d’avenir agricoles, qui leur ouvrirait notamment une priorité d’accompagnement financier public. Ces projets devraient renforcer la production dans les filières insuffisamment approvisionnées et limiter la dépendance aux importations.
L’amendement conditionnerait ce label à un volet développant des productions végétales directement destinées à l’alimentation humaine, comme les légumineuses, les fruits et les légumes. Ce volet devrait être cohérent avec une trajectoire de réduction de la consommation de produits d’origine animale. Un projet sans cette composante ne pourrait donc pas obtenir le label.
Les auteurs veulent développer les protéines végétales produites en France. Ils mettent en avant la réduction de la dépendance aux importations et les bénéfices environnementaux et sanitaires qu’ils attendent de cette orientation. La condition porterait sur les projets labellisés, sans imposer de règle de consommation aux habitants.
Dossier législatif : Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Le scrutin à l’Assemblée
444 absents / non-votants, hors pourcentages.
Résultat du vote
Rejeté- Pour
- 15,8%
- Contre
- 75,2%
- Abstention
- 9%
Total : 133 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.
Comment chaque groupe a voté
Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.
Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?
135 positions enregistréesCette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.

