Faire protéger les filières agricoles contre la concurrence déloyale européenne et extérieure par les projets d’avenir agricole
RejetéLe projet de loi prévoit des projets d’avenir agricole destinés notamment à renforcer la production dans les filières où la production nationale ne suffit pas à l’approvisionnement. Reconnus par des comités régionaux, ces projets bénéficieraient d’un accompagnement public prioritaire, notamment financier.
L’amendement ajouterait à leurs objectifs la protection de ces filières contre la concurrence déloyale venant de l’Union européenne comme de pays extérieurs. Les auteurs visent les produits qui, selon eux, ne respectent pas les mêmes normes sanitaires, sociales et environnementales que celles imposées aux producteurs français. Ils souhaitent orienter les projets soutenus vers la protection de la production et des rémunérations agricoles. Le texte ajouterait cet objectif sans instaurer lui-même de contrôle des importations, de sanction ou de restriction commerciale.
Dossier législatif : Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Le scrutin à l’Assemblée
438 absents / non-votants, hors pourcentages.
Résultat du vote
Rejeté- Pour
- 33,1%
- Contre
- 56,1%
- Abstention
- 10,8%
Total : 139 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.
Comment chaque groupe a voté
Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.
Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?
140 positions enregistréesCette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.

