Avant d’autoriser une réserve d’eau, le public peut discuter du projet lors de réunions.
L’article permettrait de remplacer les réunions d’ouverture et de clôture par des permanences du commissaire enquêteur recueillant les avis du public pour les projets inscrits dans une gestion territoriale concertée de l’eau.
L’amendement réserverait cette dispense, pour la réunion finale seulement, aux projets irriguant des cultures et exploitations produisant exclusivement pour l’alimentation humaine. Les autres garderaient cette réunion obligatoire ; la dispense d’ouverture resterait. Aucun projet ne serait interdit.
Pour, préserver l’échange collectif pour les autres productions. Contre, alléger aussi leur consultation, notamment pour les cultures nourrissant les élevages.
Amendement n° 1352 · M. Biteau · Article 5
Amendement n° 1352 de M. Biteau et l'amendement identique suivant à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Sylvain Carrière : Pour

