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Scrutin n° 6741 · 19 mai 2026 · 17e législature

Associer les syndicats agricoles régionaux et départementaux aux comités de pilotage des projets d’avenir agricole

Adopté

Le projet de loi prévoit des comités régionaux, présidés par le représentant de l’État et le président du conseil régional, auxquels serait associée la chambre régionale d’agriculture. Ils reconnaîtraient et suivraient des projets d’avenir agricole destinés à renforcer la souveraineté alimentaire. Ces projets bénéficieraient d’un accompagnement prioritaire, notamment financier, de l’État et des collectivités.

L’amendement ajouterait à ces comités une représentation des organisations syndicales agricoles aux niveaux régional et départemental. Ces syndicats participeraient ainsi à l’instance chargée de reconnaître les projets et de suivre leur mise en œuvre. Selon les auteurs, leur connaissance des territoires permettrait de mieux prendre en compte les réalités agricoles dans l’élaboration et la réalisation des projets.

Dossier législatif : Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Amendement n° 922 · Mme Florence Goulet · Article premier

Amendement n° 922 de Mme Florence Goulet à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Le scrutin à l’Assemblée

118voix pour
86voix contre
18abstentions
355absents / non-votants

355 absents / non-votants, hors pourcentages.

Résultat du vote

Adopté
Pour
53,2%
Contre
38,7%
Abstention
8,1%

Total : 222 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.

Comment chaque groupe a voté

Rassemblement National : 70 pour, 1 contre, 0 abstentions, 51 absents / non-votants ; 71 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.99%RNEnsemble pour la République : 0 pour, 28 contre, 0 abstentions, 63 absents / non-votants ; 28 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%EPRLa France insoumise - Nouveau Front Populaire : 1 pour, 0 contre, 14 abstentions, 56 absents / non-votants ; 15 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.93%LFI-NFPSocialistes et apparentés : 14 pour, 2 contre, 0 abstentions, 52 absents / non-votants ; 16 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.88%SOCDroite Républicaine : 0 pour, 21 contre, 2 abstentions, 25 absents / non-votants ; 23 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.91%DRÉcologiste et Social : 22 pour, 0 contre, 0 abstentions, 16 absents / non-votants ; 22 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%ECOSLes Démocrates : 1 pour, 13 contre, 0 abstentions, 23 absents / non-votants ; 14 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.93%DEMHorizons & Indépendants : 0 pour, 16 contre, 2 abstentions, 17 absents / non-votants ; 18 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.89%HORLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 0 pour, 4 contre, 0 abstentions, 19 absents / non-votants ; 4 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%LIOTUnion des droites pour la République : 10 pour, 0 contre, 0 abstentions, 7 absents / non-votants ; 10 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%UDDPLRGauche Démocrate et Républicaine : 0 pour, 0 contre, 0 abstentions, 17 absents / non-votants ; 0 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.0 voixGDRNon inscrit : 0 pour, 1 contre, 0 abstentions, 9 absents / non-votants ; 1 voix retenue. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%NI222voix retenues100 %50 %0 %

Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.

Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?

223 positions enregistrées
AAAlexandre Allegret-PilotUDDPLR · Gard : 5ᵉ circonscriptionPourASAlexandre SabatouRN · Oise : 3ᵉ circonscriptionPourALAlim LatrècheEPR · Isère : 1re circonscriptionContreASAnaïs SabatiniRN · Pyrénées-Orientales : 2ᵉ circonscriptionPourABAnne BergantzDEM · Yvelines : 2ᵉ circonscriptionContreASAnne SicardRN · Val-d'Oise : 1re circonscriptionPourABAnne-Laure BlinDR · Maine-et-Loire : 3ᵉ circonscriptionContreARAnne-Sophie RonceretEPR · Yvelines : 10ᵉ circonscriptionContreAVAnnie VidalEPR · Seine-Maritime : 2ᵉ circonscriptionContreABAnthony BrosseEPR · Loiret : 5ᵉ circonscriptionContreAGAntoine GolliotRN · Pas-de-Calais : 5ᵉ circonscriptionPourAVAntoine ValentinUDDPLR · Haute-Savoie : 3ᵉ circonscriptionPourAVAntoine VermorelDR · Loire : 5ᵉ circonscriptionContreABArnaud BonnetECOS · Seine-et-Marne : 8ᵉ circonscriptionPourASArnaud Saint-MartinLFI-NFP · Seine-et-Marne : 1re circonscriptionAbstentionAPAstrid Panosyan-BouvetEPR · Paris : 4ᵉ circonscriptionContreAAAudrey Abadie-AmielLIOT · Ariège : 2ᵉ circonscriptionContreADAurélien DutrembleRN · Saône-et-Loire : 3ᵉ circonscriptionPourBLBartolomé LenoirUDDPLR · Creuse : 1re circonscriptionPourBBBéatrice BellamyHOR · Vendée : 2ᵉ circonscriptionAbstentionBPBéatrice PironHOR · Yvelines : 3ᵉ circonscriptionContreBRBéatrice RoullaudRN · Seine-et-Marne : 6ᵉ circonscriptionPourBABénédicte AuzanotRN · Vaucluse : 2ᵉ circonscriptionPourBBBenoît BiteauECOS · Charente-Maritime : 2ᵉ circonscriptionPourBBBenoît BlanchardHOR · Val-d'Oise : 4ᵉ circonscriptionContreBCBernard ChaixUDDPLR · Alpes-Maritimes : 3ᵉ circonscriptionPourBCBernard ChaumeilRN · Hérault : 7ᵉ circonscriptionContreBSBertrand SorreEPR · Manche : 2ᵉ circonscriptionContreBTBoris TavernierECOS · Rhône : 2ᵉ circonscriptionPourCGCarole GuillermDEM · Hauts-de-Seine : 12ᵉ circonscriptionContreCCCaroline ColombierRN · Charente : 3ᵉ circonscriptionPourCDCatherine Dellong MengRN · Gard : 3ᵉ circonscriptionPourCHCatherine HervieuECOS · Côte-d'Or : 2ᵉ circonscriptionPourCRCatherine RimbertRN · Vaucluse : 5ᵉ circonscriptionPourCTCéline Thiébault-MartinezSOC · Seine-et-Marne : 9ᵉ circonscriptionPourCCCendrine ChazéDR · Orne : 3ᵉ circonscriptionContre

Cette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.