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Scrutin n° 6742 · 19 mai 2026 · 17e législature

Associer les organismes nationaux à vocation agricole et rurale aux comités reconnaissant les projets d’avenir agricole

Rejeté

Le projet de loi prévoit des comités régionaux chargés de reconnaître les projets d’avenir agricole portés par les acteurs économiques locaux. Présidés par le représentant de l’État et le président du conseil régional, ils associeraient déjà la chambre régionale d’agriculture. Les projets reconnus bénéficieraient d’un accompagnement public prioritaire, notamment financier.

L’amendement y associerait aussi les organismes nationaux à vocation agricole et rurale mentionnés dans le code rural, ou ONVAR. Ce sont des réseaux associatifs ou coopératifs reconnus par le ministère de l’agriculture pour leur action dans le développement agricole et rural. Les auteurs souhaitent faire participer ces réseaux à la définition des projets, en mobilisant leur expertise pour concilier souveraineté alimentaire et transition agroécologique.

Dossier législatif : Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Amendement n° 155 · Mme Hignet · Article premier

Amendement n° 155 de Mme Hignet à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Le scrutin à l’Assemblée

63voix pour
172voix contre
0abstentions
342absents / non-votants

342 absents / non-votants, hors pourcentages.

Résultat du vote

Rejeté
Pour
26,8%
Contre
73,2%
Abstention
0%

Total : 235 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.

Comment chaque groupe a voté

Rassemblement National : 0 pour, 73 contre, 0 abstentions, 49 absents / non-votants ; 73 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%RNEnsemble pour la République : 0 pour, 28 contre, 0 abstentions, 63 absents / non-votants ; 28 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%EPRLa France insoumise - Nouveau Front Populaire : 26 pour, 0 contre, 0 abstentions, 45 absents / non-votants ; 26 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%LFI-NFPSocialistes et apparentés : 14 pour, 0 contre, 0 abstentions, 54 absents / non-votants ; 14 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%SOCDroite Républicaine : 0 pour, 23 contre, 0 abstentions, 25 absents / non-votants ; 23 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%DRÉcologiste et Social : 21 pour, 0 contre, 0 abstentions, 17 absents / non-votants ; 21 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%ECOSLes Démocrates : 0 pour, 15 contre, 0 abstentions, 22 absents / non-votants ; 15 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%DEMHorizons & Indépendants : 0 pour, 18 contre, 0 abstentions, 17 absents / non-votants ; 18 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%HORLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 0 pour, 4 contre, 0 abstentions, 19 absents / non-votants ; 4 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%LIOTGauche Démocrate et Républicaine : 2 pour, 0 contre, 0 abstentions, 15 absents / non-votants ; 2 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%GDRUnion des droites pour la République : 0 pour, 10 contre, 0 abstentions, 7 absents / non-votants ; 10 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%UDDPLRNon inscrit : 0 pour, 1 contre, 0 abstentions, 9 absents / non-votants ; 1 voix retenue. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%NI235voix retenues100 %50 %0 %

Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.

Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?

236 positions enregistrées
AAAlexandre Allegret-PilotUDDPLR · Gard : 5ᵉ circonscriptionContreASAlexandre SabatouRN · Oise : 3ᵉ circonscriptionContreACAlexis CorbièreECOS · Seine-Saint-Denis : 7ᵉ circonscriptionPourALAlim LatrècheEPR · Isère : 1re circonscriptionContreAFAlix FruchonDR · Indre : 2ᵉ circonscriptionContreASAnaïs SabatiniRN · Pyrénées-Orientales : 2ᵉ circonscriptionContreATAndrée TaurinyaLFI-NFP · Loire : 2ᵉ circonscriptionPourABAnne BergantzDEM · Yvelines : 2ᵉ circonscriptionContreASAnne SicardRN · Val-d'Oise : 1re circonscriptionContreASAnne Stambach-TerrenoirLFI-NFP · Haute-Garonne : 2ᵉ circonscriptionPourABAnne-Laure BlinDR · Maine-et-Loire : 3ᵉ circonscriptionContreARAnne-Sophie RonceretEPR · Yvelines : 10ᵉ circonscriptionContreAVAnnie VidalEPR · Seine-Maritime : 2ᵉ circonscriptionContreABAnthony BrosseEPR · Loiret : 5ᵉ circonscriptionContreAGAntoine GolliotRN · Pas-de-Calais : 5ᵉ circonscriptionContreAVAntoine ValentinUDDPLR · Haute-Savoie : 3ᵉ circonscriptionContreAVAntoine VermorelDR · Loire : 5ᵉ circonscriptionContreABArnaud BonnetECOS · Seine-et-Marne : 8ᵉ circonscriptionPourASArnaud Saint-MartinLFI-NFP · Seine-et-Marne : 1re circonscriptionPourAPAstrid Panosyan-BouvetEPR · Paris : 4ᵉ circonscriptionContreAAAudrey Abadie-AmielLIOT · Ariège : 2ᵉ circonscriptionContreATAurélie TrouvéLFI-NFP · Seine-Saint-Denis : 9ᵉ circonscriptionPourADAurélien DutrembleRN · Saône-et-Loire : 3ᵉ circonscriptionContreBLBartolomé LenoirUDDPLR · Creuse : 1re circonscriptionContreBBBéatrice BellamyHOR · Vendée : 2ᵉ circonscriptionContreBPBéatrice PironHOR · Yvelines : 3ᵉ circonscriptionContreBABénédicte AuzanotRN · Vaucluse : 2ᵉ circonscriptionContreBBBenoît BiteauECOS · Charente-Maritime : 2ᵉ circonscriptionPourBBBenoît BlanchardHOR · Val-d'Oise : 4ᵉ circonscriptionContreBCBernard ChaixUDDPLR · Alpes-Maritimes : 3ᵉ circonscriptionContreBCBernard ChaumeilRN · Hérault : 7ᵉ circonscriptionContreBSBertrand SorreEPR · Manche : 2ᵉ circonscriptionContreBTBoris TavernierECOS · Rhône : 2ᵉ circonscriptionPourCGCarole GuillermDEM · Hauts-de-Seine : 12ᵉ circonscriptionContreCCCaroline ColombierRN · Charente : 3ᵉ circonscriptionContreCDCatherine Dellong MengRN · Gard : 3ᵉ circonscriptionContre

Cette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.