Stéphane Buchou

La proposition de loi remplacerait les concessions des installations de plus de 4 500 kilowatts, hors concession du Rhône, par un régime d’autorisation. Les exploitants recevraient pour soixante-dix ans un droit réel, c’est-à-dire un droit d’utiliser les ouvrages, qui resteraient propriété de l’État. Le texte interdit que l’attribution de ce droit serve à leur confier des travaux répondant aux besoins de l’État au sens du code de la commande publique.

L’amendement retirerait les travaux de cette interdiction. Les auteurs souhaitent préserver la capacité de l’État à piloter la sécurité, la maintenance et le développement des barrages, plutôt que de laisser ces choix dépendre de la rentabilité pour les exploitants. La modification lèverait cette restriction juridique, sans prescrire elle-même de chantier ni créer une obligation générale d’exécuter tous les travaux demandés par l’État.

La proposition de loi prévoit de remplacer les concessions hydroélectriques concernées par un régime d’autorisation. Selon le rapport, cette réforme vise à débloquer des investissements freinés par les différends européens sur la concurrence. L’article 2 attribuerait aux exploitants actuels, pour soixante-dix ans, un droit réel, c’est-à-dire le droit d’utiliser les ouvrages et d’y réaliser certaines extensions, associé au droit d’occuper le domaine de l’État.

L’amendement préciserait expressément que ces ouvrages et installations relèvent du domaine public de l’État. Il déplacerait aussi la mention du droit d’occupation pour clarifier la phrase. Ses auteurs souhaitent affirmer le caractère public des barrages et leur vocation d’intérêt général. Le rapport présente déjà la réforme comme maintenant la propriété de l’État. Cette précision ne supprimerait pas les droits d’exploitation prévus pour les titulaires.

La Commission européenne conteste l’absence de remise en concurrence des concessions hydroélectriques échues et la position supposée dominante d’EDF. Selon les rapporteurs, l’incertitude juridique a gelé des investissements. La proposition de loi remplacerait les concessions par des autorisations. Son article 2 accorderait aux exploitants actuels un droit réel pour soixante-dix ans, permettant d’utiliser les ouvrages et de céder ce droit avec l’accord de l’État, sans vendre les barrages, qui resteraient sa propriété.

L’amendement remplacerait cet article par l’objectif de confier à un établissement public de l’État à caractère industriel et commercial les installations de plus de 4 500 kilowatts servant principalement à produire de l’énergie. La quasi-régie permettrait, sous ses conditions propres, d’attribuer directement l’exploitation à cet organisme contrôlé par l’État, sans mise en concurrence. L’amendement fixerait seulement cet objectif, sans organiser le transfert.

Ses auteurs veulent préserver le contrôle et la planification publics de l’exploitation. Ils craignent que le régime d’autorisation laisse subsister des risques de mise en concurrence et de privatisation, malgré le maintien de la propriété publique des ouvrages.

Selon le rapport parlementaire, les différends européens sur la concurrence ont gelé de nombreux investissements hydroélectriques. La réforme vise à les débloquer en remplaçant les concessions, contrats encadrant l’exploitation des ouvrages, par un régime d’autorisation.

L’amendement supprimerait l’article attribuant aux titulaires des concessions résiliées un droit réel de 70 ans, c’est-à-dire le droit d’utiliser les ouvrages et d’y réaliser certaines extensions, avec occupation du domaine public. Les installations resteraient propriété de l’État. La suppression retirerait ce support à la poursuite de l’exploitation par les exploitants actuels, sans supprimer elle-même la résiliation prévue dans un autre article.

Les auteurs craignent un affaiblissement du contrôle public et une future privatisation. Le texte impose toutefois l’accord de l’État pour céder ce droit ou changer le contrôle de son titulaire. L’ouverture à d’autres entreprises d’une partie des capacités de production relève d’autres dispositions, non supprimées par cet amendement.

L’hydroélectricité est la première source d’électricité renouvelable nationale et couvre environ 13 % de la consommation électrique française, selon le rapport parlementaire. Celui-ci souligne aussi son rôle dans l’équilibre du système électrique et le stockage de l’énergie.

L’amendement inscrirait dans la loi un objectif national d’au moins 28,7 gigawatts de puissance hydroélectrique installée en 2035. Il s’agit de la capacité des installations, et non d’une quantité d’électricité à produire chaque année.

Les auteurs reprennent le chiffre de la dernière programmation pluriannuelle de l’énergie mise en consultation. Ils souhaitent donner de la visibilité aux investissements, en indiquant que cette programmation n’a pas encore été publiée. L’amendement fixerait une direction nationale, sans prévoir lui-même de financement ni désigner les installations à développer.

Le texte de référence prévoit de résilier les contrats de concession d’énergie hydraulique en vigueur lors de la publication de la loi lorsque leur puissance maximale brute dépasse 4 500 kilowatts. Une concession est le contrat qui encadre l’exploitation des installations hydroélectriques par un concessionnaire.

Ces contrats prendraient fin dans les conditions prévues par la proposition de loi. L’article ne détaille pas lui-même ces conditions ni le régime qui remplacerait les concessions. Les modifications de séance ne sont pas reconstituées.

Les concessions sont les contrats encadrant l’exploitation des barrages. Selon le rapport, les contestations européennes sur leur remise en concurrence et la position dominante supposée d’EDF ont bloqué des investissements. La réforme prévoit de remplacer les concessions par des autorisations, en maintenant les exploitants actuels et la propriété de l’État sur les ouvrages. Elle ouvrirait aussi à d’autres entreprises l’accès à une partie de la production, par des enchères de capacités dites virtuelles.

L’amendement remplacerait la résiliation prévue par un objectif national de prolongation de soixante-dix ans des concessions en vigueur dont la puissance maximale brute dépasse 4 500 kilowatts. Il ne prolongerait pas directement les contrats.

Ses auteurs contestent l’ouverture de la production à d’autres entreprises et craignent un affaiblissement du contrôle public. Ils souhaitent réviser les directives européennes pour préserver les concessions, mais le dispositif ne modifierait pas ces règles européennes.

Une concession est un contrat encadrant l’exploitation d’un barrage. Selon le rapport, la Commission européenne conteste l’absence de remise en concurrence des concessions échues et la position dominante supposée d’EDF. Cette incertitude a gelé des investissements. La réforme vise à maintenir les exploitants actuels sous un régime d’autorisation, en ouvrant une partie des capacités de production à d’autres entreprises. Les ouvrages resteraient propriété de l’État.

L’amendement supprimerait l’article résiliant les concessions en vigueur à la publication de la loi dont la puissance maximale brute dépasse 4 500 kilowatts, sans prolonger les contrats.

Les auteurs cherchent à empêcher ce changement de régime. Ils craignent un affaiblissement du contrôle et de la planification publics et contestent l’ouverture d’une partie de la production à d’autres entreprises. Cette suppression ne modifierait pas les règles européennes à l’origine des différends.

Le projet de loi faciliterait l’organisation des Jeux d’hiver de 2030 dans les Alpes françaises. Il dispenserait certaines installations temporaires de formalités d’urbanisme, permettrait la prise de possession immédiate de biens nécessaires par expropriation et autoriserait des dérogations publicitaires encadrées. Les organisateurs devraient publier des bilans environnementaux et informer les habitants lors de réunions publiques.

Les deux régions hôtes pourraient chacune garantir un éventuel déficit du comité d’organisation, dans la limite d’un quart du déficit et de 75 millions d’euros. La Cour des comptes contrôlerait les comptes et la gestion des organismes concernés.

Le texte permettrait aussi des centres de soins gratuits pour les délégations et personnes accréditées, ainsi que le travail dominical volontaire dans certains commerces proches des sites, de janvier à mars 2030. En matière de sécurité, il prolongerait jusqu’à fin 2027 l’expérimentation du traitement algorithmique des images, avec une évaluation indépendante et une formation aux libertés publiques.

Un vote favorable à cette motion entraînerait le rejet du projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030. La motion vise le texte élaboré par la commission mixte paritaire, soumis à l’approbation de l’Assemblée nationale.

Une motion de rejet préalable permet de faire reconnaître qu’un texte est contraire à la Constitution ou de décider qu’il n’y a pas lieu d’en délibérer. Ce vote porterait donc sur l’arrêt de son examen, et non sur l’approbation de ses mesures. Si la motion n’était pas adoptée, l’Assemblée pourrait poursuivre l’examen du texte puis se prononcer sur son ensemble.

La proposition de loi autoriserait jusqu’au 31 décembre 2031 l’analyse automatique d’images de vidéoprotection pour prévenir le vol dans les lieux ouverts au public particulièrement exposés aux agressions ou aux vols. Les logiciels signaleraient des événements prédéfinis révélant un risque de vol.

L’amendement préciserait que les personnes disposent d’un droit d’opposition à cette analyse. Si une personne l’exerçait, le responsable devrait immédiatement mettre fin au traitement concerné et l’entrée dans l’établissement ne pourrait lui être refusée.

Les auteurs veulent préserver la possibilité de refuser cette surveillance. Ils citent l’autorité de protection des données, qui estime ne pas disposer de preuves suffisantes que l’avantage contre le vol justifie les inconvénients liés aux nombreuses fausses alertes.

La proposition de loi autoriserait jusqu’au 31 décembre 2031 des logiciels à analyser les images de vidéoprotection dans les lieux ouverts au public particulièrement exposés aux agressions ou aux vols. Ils devraient détecter et signaler des événements prédéfinis révélant un risque de vol, sous contrôle humain.

L’amendement remplacerait ce risque de vol par un risque pour la sécurité des personnes ou des biens dans la définition des événements détectables. Ses auteurs souhaitent ainsi inclure la protection des personnes, en cohérence avec la mention des risques d’agression parmi les critères des lieux concernés.

Toutefois, l’amendement ne modifierait pas la première phrase, qui réserve l’expérimentation à la seule prévention du vol. Le texte associerait donc une détection élargie à une finalité toujours limitée au vol.

La proposition de loi autoriserait, à titre expérimental jusqu’au 31 décembre 2031, l’analyse automatique des images de vidéoprotection dans les lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés aux agressions ou aux vols. Ces logiciels auraient pour seule finalité de prévenir le vol, en signalant des événements prédéfinis susceptibles d’en révéler le risque.

L’amendement supprimerait le risque d’agression comme critère permettant de recourir à cette analyse. Un établissement particulièrement exposé aux agressions devrait donc aussi être particulièrement exposé au vol pour être concerné. Les auteurs souhaitent aligner les lieux admissibles sur l’objectif de prévention du vol, sans modifier les événements que les logiciels pourraient détecter.

Le texte en discussion permettrait, jusqu’au 31 décembre 2031, d’analyser automatiquement les images de vidéoprotection dans les lieux ouverts au public particulièrement exposés aux agressions ou aux vols. Ces traitements algorithmiques signaleraient en temps réel des événements prédéfinis révélant un risque de vol, sous contrôle humain et sans reconnaissance faciale.

L’amendement réserverait cette possibilité aux commerces de détail, aux grandes surfaces et aux centres commerciaux, toujours sous la condition d’exposition particulière aux risques. Les autres lieux ouverts au public seraient exclus de cette expérimentation. Selon ses auteurs, ce recentrage viserait des établissements particulièrement concernés par le vol. Il limiterait ainsi les lieux où cette analyse automatisée pourrait être autorisée, sans changer sa finalité ni ses garanties.

Le texte en discussion permettrait, jusqu’au 31 décembre 2031, une analyse automatisée des images de vidéoprotection pour prévenir le vol dans les lieux ouverts au public particulièrement exposés aux agressions ou aux vols. Le système signalerait des événements prédéfinis, sous contrôle humain et sans reconnaissance faciale.

L’amendement remplacerait la prévention du vol par celle des actes de terrorisme ou des atteintes graves à la sécurité des personnes. Les lieux concernés devraient être particulièrement exposés à ces risques, que les traitements auraient pour objet de signaler.

Les auteurs craignent une banalisation de la surveillance algorithmique dans la vie quotidienne. Selon leur lecture d’une décision du Conseil constitutionnel de 2023, son caractère exceptionnel et les risques graves pour les personnes justifiaient son emploi, contrairement aux seuls risques pour les biens.

Le texte en discussion autoriserait jusqu’au 31 décembre 2031 l’analyse automatisée d’images de vidéoprotection pour signaler des risques de vol dans les lieux ouverts au public particulièrement exposés aux agressions ou aux vols. Un rapport d’évaluation serait remis au Parlement avant le 31 décembre 2029.

L’amendement avancerait la fin de l’expérimentation au 31 décembre 2027 et la remise du rapport au 30 septembre 2027, donc avant son terme. Il confierait l’évaluation au comité prévu par la loi relative aux Jeux olympiques et paralympiques de 2024, plutôt qu’au comité distinct prévu par le texte.

Selon ses auteurs, ce calendrier et ce comité commun permettraient d’aligner cette expérimentation sur celle prévue dans le cadre des Jeux de 2030. La possibilité d’utiliser ces traitements contre le vol prendrait ainsi fin quatre ans plus tôt.

Le texte discuté permettrait, jusqu’au 31 décembre 2031, d’expérimenter l’analyse algorithmique des images dans les lieux ouverts au public particulièrement exposés aux agressions ou aux vols. Des logiciels signaleraient en temps réel des événements prédéfinis révélant un risque de vol, sans reconnaissance faciale et sous contrôle humain.

L’amendement remplacerait cette expérimentation par une interdiction de toute analyse automatique des images de vidéoprotection, en direct ou après enregistrement. Il subordonnerait aussi toute autorisation de vidéoprotection pour les commerçants ou magasins à un audit du logiciel par la CNIL, l’autorité chargée de protéger les données personnelles.

Les auteurs invoquent des risques pour la vie privée et la liberté de déplacement. Ils contestent la fiabilité des comportements signalés et souhaitent contrôler les logiciels avant leur utilisation.

Le texte discuté autoriserait jusqu’au 31 décembre 2031 une expérimentation dans les lieux ouverts au public particulièrement exposés aux agressions ou aux vols. Des logiciels analyseraient les images de vidéoprotection pour signaler en temps réel des événements prédéfinis susceptibles de révéler un risque de vol. Le texte exclut la reconnaissance faciale et les décisions individuelles fondées sur le seul signalement, et prévoit un contrôle humain ainsi qu’une autorisation préfectorale.

L’amendement supprimerait cet article, donc cette autorisation expérimentale et les règles qui l’encadrent. Les auteurs contestent l’utilité de ces logiciels contre le vol à l’étalage. Ils craignent notamment des signalements biaisés, des atteintes à la vie privée et des vols de données. Ils soulignent aussi le risque pour un commerçant sans agent de sécurité d’intervenir lui-même après une alerte.

La proposition de loi interdirait l’accès aux réseaux sociaux aux moins de quinze ans, sauf aux encyclopédies, répertoires éducatifs ou scientifiques et plateformes de logiciels libres. L’interdiction s’appliquerait le 1er septembre 2026, avec quatre mois supplémentaires pour les comptes existants. L’Arcom, régulateur de l’audiovisuel et du numérique, en contrôlerait le respect.

Les plateformes pourraient être responsables comme éditeurs des contenus recommandés aux comptes identifiés comme mineurs selon leur profil. Elles devraient prévenir une pression commerciale excessive. La publicité pour les réseaux sociaux destinée spécifiquement aux mineurs serait interdite. Leur promotion devrait afficher la mention « produits dangereux pour les moins de quinze ans ».

Dès la rentrée 2026-2027, les lycées devraient préciser où et comment les élèves peuvent utiliser téléphones et autres appareils de communication. Sans ces règles, l’usage serait interdit en cours sauf demande de l’enseignant, interdit dans les couloirs et autorisé dans une zone définie de la cour.

L’amendement demanderait au Gouvernement de remettre au Parlement, dans les trois ans suivant la promulgation de la loi, un rapport portant sur les trois années précédant sa remise. Il évaluerait le respect, par les réseaux sociaux, de leurs obligations issues du règlement européen sur les services numériques, ainsi que les risques qui persisteraient pour les mineurs utilisant ces services.

Selon ses auteurs, cette évaluation fournirait une base récente pour examiner une éventuelle évolution de l’âge légal d’accès aux réseaux sociaux. Elle reprendrait une recommandation de la commission d’enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs. L’amendement imposerait uniquement la remise d’un rapport, sans modifier lui-même cet âge ni ajouter d’obligation aux plateformes.

Le texte en discussion étendrait aux lycées l’interdiction d’utiliser le téléphone portable, à partir de la rentrée scolaire 2026-2027. Dans les lycées proposant des formations de l’enseignement supérieur, le règlement intérieur pourrait prévoir une dérogation pour les étudiants.

L’amendement exclurait tous les élèves majeurs de l’application de cet article. Un lycéen majeur ne serait donc pas soumis à cette extension de l’interdiction, même s’il ne suit pas une formation de l’enseignement supérieur. L’exception reposerait sur la majorité de l’élève, et non sur son statut d’étudiant ou sur une dérogation prévue par le règlement intérieur.

Le texte en discussion étendrait aux lycées l’interdiction d’utiliser un téléphone portable déjà prévue dans les écoles et collèges, à compter de la rentrée 2026-2027. Les lycées accueillant des formations supérieures pourraient prévoir une dérogation pour leurs étudiants.

L’amendement supprimerait cette extension. Les lycées conserveraient la possibilité d’interdire l’utilisation des appareils par leur règlement intérieur, dans tout ou partie de l’établissement et pendant les activités extérieures, sans interdiction générale imposée par la loi.

Les auteurs contestent la faisabilité de cette généralisation. Ils invoquent les difficultés rencontrées au collège et les besoins en équipements pour conserver les téléphones, en personnel pour faire respecter l’interdiction et en règles de responsabilité en cas de vol.

L’article visé prévoit de nouvelles obligations de prévention pour les représentants légaux des enfants, les fournisseurs de réseaux sociaux exerçant en France et les fournisseurs de téléphones et d’autres appareils connectés à internet. L’amendement supprimerait cet article et donc ces obligations nouvelles.

Selon ses auteurs, ces obligations pourraient contrevenir au règlement européen sur les services numériques et au droit de l’Union européenne. Ils s’interrogent aussi sur le fait de confier aux fournisseurs la prévention des risques liés à leurs propres services et jugent des institutions publiques ou indépendantes plus adaptées. L’amendement ne confierait toutefois pas cette mission à ces institutions, puisqu’il propose uniquement une suppression.

L’amendement rétablirait un article supprimé du texte en discussion pour préciser le contenu de la formation des élèves au numérique. Celle-ci devrait aborder l’interdiction du harcèlement en ligne, les moyens de s’en protéger et les sanctions encourues. Elle comprendrait aussi l’impact environnemental des outils, la sobriété numérique, c’est-à-dire un usage plus mesuré, et les risques pour la santé mentale, notamment les conséquences psychologiques des réseaux sociaux.

Les auteurs défendent la prévention dans un quotidien scolaire où les élèves utilisent déjà des outils numériques. Ils estiment les interdictions difficiles à appliquer et susceptibles de soulever des questions de droits fondamentaux. Ils demandent des moyens humains et financiers pour cet enseignement, mais le dispositif proposé ne prévoit pas de financement spécifique.