L’amendement créerait une taxe sur les émissions de CO₂ des grands yachts et des croisières : initialement 100 € par tonne, révisés annuellement.
Les yachts de plus de 24 mètres et de jauge inférieure à 3 000 seraient visés dans les espaces maritimes sous souveraineté ou juridiction française.
Pour les croisières de plus de deux nuits, seules les émissions dans les eaux territoriales pour rejoindre une escale française seraient taxées. Des exonérations couvriraient notamment les missions publiques, de secours, de recherche ou de santé.
Pour, faire contribuer ces loisirs à la transition écologique. Contre, éviter un coût supplémentaire pour les propriétaires, exploitants et clients.
Amendement n° 1998 · M. Bilongo · Après l’article 25
Amendement n° 1998 de M. Bilongo après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Sébastien Huyghe : Contre

