Exonérer d’accise l’électricité renouvelable vendue par contrat direct depuis certaines installations nouvelles sans soutien public
RejetéUne entreprise peut acheter directement de l’électricité renouvelable à un producteur et financer ainsi le coût complet d’une nouvelle installation.
Ces achats restent soumis à l’accise, une taxe sur l’électricité versée au budget de l’État, qui finance indirectement les soutiens aux renouvelables.
L’amendement fixerait cette taxe à zéro pour l’électricité vendue par contrat direct depuis des installations neuves mises en service après le 1er janvier 2027, sans certains soutiens publics. Les garanties d’origine associées, qui attestent la production renouvelable, ne pourraient être revendues.
Pour, les auteurs veulent encourager ces contrats malgré leur coût complet pour l’acheteur. Contre, maintenir l’accise préserverait les recettes publiques auxquelles ces achats contribuent.
Le scrutin à l’Assemblée
484 absents / non-votants, hors pourcentages.
Résultat du vote
Rejeté- Pour
- 14,4%
- Contre
- 54,4%
- Abstention
- 31,1%
Total : 90 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.
Comment chaque groupe a voté
Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.
Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?
92 positions enregistréesCette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.