Certains étrangers condamnés à une interdiction du territoire pour terrorisme ou expulsés pour des activités terroristes peuvent être retenus pour préparer leur éloignement.
L’article rétablirait une prolongation judiciaire de trente jours après 180 jours, jusqu’à 210 jours au total.
L’amendement remplacerait seulement ce plafond total par 90 jours. Il laisserait la prolongation après 180 jours dans le texte : ces seuils deviendraient donc contradictoires, sans réduction cohérente de l’ensemble du régime.
Pour, afficher le refus d’une rétention aussi longue. Contre, conserver un mécanisme applicable pour laisser davantage de temps à l’éloignement.
Amendement n° 82 · Mme Faucillon · Article 7
Amendement n° 82 de Mme Faucillon à l'article 7 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
Sandrine Nosbé : Pour

