Sandrine Josso

Le texte prévoit déjà un rapport du Gouvernement au Parlement sur le montant, la répartition et l’utilisation de l’éventuel excédent d’exploitation des Jeux olympiques et paralympiques de 2030, c’est-à-dire le solde positif pouvant résulter de leur organisation. Il devrait être remis dans les six mois suivant la clôture des comptes du comité d’organisation.

L’amendement conserverait le sujet du rapport, mais fixerait sa remise dans l’année suivant la fin des Jeux. Les auteurs craignent que l’attente de la clôture des comptes ne retarde l’information du Parlement. Ils estiment, en s’appuyant sur l’expérience des Jeux de 2024, qu’un an après l’événement fournirait des éléments suffisants. La mesure ne déciderait pas de l’utilisation d’un éventuel excédent.

Le texte de référence permettrait aux régions Auvergne-Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côte d’Azur de garantir chacune au plus un quart du déficit constaté à la liquidation de l’association visée par la loi de finances pour 2025. L’identité juridique de cette association ne peut pas être précisée à partir du texte disponible.

Chaque garantie serait aussi plafonnée en fonction des recettes de fonctionnement régionales, selon un taux fixé par décret. Elle ne pourrait être engagée que pour une liquidation intervenant avant le 31 décembre 2033. Une convention préalable avec l’association et l’État définirait la garantie et les mécanismes de contrôle destinés à préserver l’équilibre financier. Il s’agirait d’une possibilité de couverture d’un déficit, non d’un versement immédiat. Les modifications de séance ne sont pas reconstituées.

Le projet de loi permettrait aux régions Auvergne-Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côte d’Azur de garantir chacune jusqu’à un quart du déficit final du comité d’organisation des Jeux de 2030. Un second plafond dépendrait des recettes de fonctionnement régionales. Cette garantie ne pourrait être engagée que si la liquidation du comité intervient avant le 31 décembre 2033. Une convention avec l’État et le comité en préciserait les modalités.

L’amendement soumettrait cette convention à une information et à une consultation du public, organisées par décret en Conseil d’État. L’information porterait sur le déficit prévu, le montant et les modalités de la garantie et les conséquences de son éventuel versement pour les finances locales. Les auteurs souhaitent rendre cet engagement budgétaire accessible aux habitants, face aux incertitudes qu’ils soulignent sur le déficit. La consultation ne constituerait pas un droit de veto.

L’amendement imposerait au comité d’organisation de réserver une part des billets des épreuves olympiques et paralympiques de 2030 à un tarif préférentiel. Au moins la moitié de cette part serait réservée en priorité aux habitants des communes accueillant les sites de compétition, pour tenir compte des contraintes liées à la préparation et au déroulement des Jeux.

Un décret fixerait la part totale de billets concernés, les critères sociaux, les conditions de résidence et les plafonds tarifaires, après consultation des collectivités concernées. Aucun prix ni nombre de billets n’est donc fixé dans l’amendement. Les auteurs souhaitent permettre aux habitants des territoires hôtes d’assister aux Jeux et favoriser leur adhésion à l’événement.

Le texte de référence modifierait les termes utilisés dans le code du sport. Une section serait intitulée « Enceintes sportives » et une autre « Structures provisoires et démontables ». Dans l’article relatif aux installations provisoires, cette dernière expression remplacerait « installations provisoires », puis le mot « structures » remplacerait « installations ».

L’article présenté porte sur ces changements de rédaction, sans énoncer de nouvelle procédure ni de nouvelle obligation de sécurité. Cette version de référence ne permet pas de reconstituer les éventuelles modifications de séance.

Le texte prévoit des autorisations de stationnement, les licences permettant d’exploiter des taxis, réservées aux entreprises déjà présentes dans six départements concernés par les Jeux. L’amendement donnerait priorité aux chauffeurs inscrits sur les listes d’attente communales à la publication du décret et titulaires de la carte professionnelle départementale lors de leur demande. Les exploitants déjà titulaires de licences pourraient en bénéficier faute de candidat éligible ou selon les besoins du service.

Ces licences seraient délivrées avant fin 2029, utilisables dès janvier 2030 uniquement avec des taxis accessibles aux personnes en fauteuil roulant, incessibles et valables cinq ans après délivrance. Dès les Jeux, les entreprises exploitant au moins 15 taxis devraient compter 20 % de véhicules accessibles. Les auteurs veulent développer cette offre sans défavoriser les indépendants. La réécriture supprimerait aussi le renouvellement prévu des licences parisiennes de 2024 et organiserait la coordination des tarifs et des réservations.

Le texte de référence permettrait de réserver des voies du 1er janvier au 31 mars 2030 aux véhicules accrédités, taxis, transports collectifs, transports de personnes à mobilité réduite, covoiturage, secours, sécurité et véhicules sanitaires. Elles seraient situées dans les départements accueillant une compétition et, si nécessaire, les départements limitrophes. Les périodes de réservation devraient être proportionnées aux besoins de sécurité et de fluidité.

Le préfet recevrait les pouvoirs locaux de circulation et de stationnement sur ces voies et certains axes utiles à leur desserte ou à leur délestage. Il pourrait imposer des prescriptions aux travaux affectant leur utilisation. Des contrôles automatisés seraient possibles.

Les communes traversées ou affectées seraient systématiquement consultées pour préserver les dessertes des habitants. Cette version de référence ne reconstitue pas les éventuelles modifications de séance.

Le projet de loi permettrait de réserver certaines voies entre le 1er janvier et le 31 mars 2030, afin de faciliter la circulation des véhicules accrédités et d’autres catégories autorisées, comme les taxis et les secours. Il prévoit des dispositifs fixes ou mobiles de contrôle automatisé des données des véhicules pour repérer les usages non autorisés de ces voies.

L’amendement supprimerait cette disposition, sans supprimer les voies réservées ni leurs règles d’accès. Ses auteurs contestent un contrôle qu’ils jugent surtout destiné à verbaliser les automobilistes, notamment les habitants et les travailleurs locaux, sans pédagogie suffisante. Le changement porterait sur le moyen automatisé de constater les infractions prévu par cet article, et non sur une autorisation générale d’emprunter ces voies.

Le projet de loi permettrait de réserver certaines voies du 1er janvier au 31 mars 2030 pour assurer une circulation sûre et fluide pendant les Jeux. Parmi les véhicules admis figureraient ceux des personnes accréditées par le comité d’organisation, aux côtés notamment des taxis, des transports collectifs et des secours. Le comité établirait la liste des véhicules des personnes accréditées.

L’amendement imposerait que le ministère chargé des transports valide cette liste. Le comité continuerait donc à l’établir, mais ne serait plus seul à intervenir dans sa définition. Cette validation supplémentaire concernerait les véhicules accrédités, et non l’ensemble des catégories autorisées à utiliser les voies réservées.

Le projet de loi permettrait de réserver des voies du 1er janvier au 31 mars 2030 à plusieurs catégories de véhicules, dont le covoiturage. L’amendement ajouterait les véhicules autorisés à rejoindre ou quitter une habitation ou un commerce d’une commune riveraine, mais retirerait le covoiturage de cette liste.

Les auteurs souhaitent préserver l’accès des résidents, salariés et entrepreneurs, notamment sur les routes à une voie par sens. Ils envisagent des accès à certaines heures compatibles avec la sécurité et la fluidité. Ils justifient le retrait du covoiturage par la difficulté à contrôler son usage.

Le préfet devrait aussi consulter les autorités disposant du pouvoir de réglementer la circulation avant la détermination des voies réservées. En contrepartie, l’amendement supprimerait la consultation systématique des communes traversées ou affectées prévue dans le texte. Il modifierait ainsi les interlocuteurs consultés, sans supprimer toute consultation locale.

Le texte de référence obligerait les régions Auvergne-Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côte d’Azur à élaborer, dans l’année suivant la promulgation, un rapport sur l’amélioration durable de l’accessibilité, de la performance et de l’offre des transports publics desservant les sites des Jeux de 2030.

Il présenterait les actions envisagées pour répondre aussi aux déplacements quotidiens et réduire l’empreinte carbone à long terme. Il préciserait les projets ferroviaires et de transports collectifs structurants, prioritaires par rapport aux infrastructures routières, ainsi que la coordination entre autorités locales pour faciliter les correspondances entre modes de transport.

Transmis au Gouvernement et aux commissions parlementaires compétentes, ce rapport ne déciderait pas à lui seul la réalisation ou le financement des projets. Cette version de référence ne reconstitue pas les éventuelles modifications de séance.

Le texte prévoit que les régions Auvergne-Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côte d’Azur remettent, dans l’année suivant la promulgation de la loi, un rapport sur les transports publics desservant les sites des Jeux d’hiver de 2030. Ces projets devraient aussi répondre aux besoins quotidiens durables des territoires.

L’amendement imposerait d’y analyser le coût global estimé, la faisabilité, la durabilité et l’impact à long terme d’une liste précise de projets. Elle comprend notamment le Lyon–Turin et ses accès français, plusieurs lignes ferroviaires rapides, des ascenseurs valléens et des trains hybrides dans les vallées alpines.

Les auteurs souhaitent éclairer les choix d’aménagement et le désenclavement des vallées au-delà des Jeux. Cette évaluation ne déciderait ni de construire ces équipements ni de les financer.

Les auteurs souhaitent que les déplacements liés aux Jeux de 2030 servent aussi les habitants après l’événement. Ils défendent une amélioration durable des transports en montagne, sans nouvelles infrastructures routières, afin de limiter l’artificialisation des sols.

L’amendement ajouterait l’exigence de formuler des propositions d’amélioration permanente de cette desserte. Il ne déciderait pas lui-même de travaux ni de financements. Les auteurs craignent précisément que les propositions restent sans suite faute de moyens.

La portée juridique est toutefois incertaine dans les textes présentés. L’exposé vise un rapport sur les transports, tandis que l’alinéa que le dispositif demande de compléter appartient à un article sur la rénovation des logements. Il n’est donc pas possible d’identifier avec certitude qui devrait formuler ces propositions.

Le texte de référence autoriserait, pendant huit ans, les collectivités et leurs groupements des départements hôtes à expérimenter des opérations combinant amélioration de l’habitat et réhabilitation de l’immobilier de loisir. Une convention associerait notamment les collectivités, l’État, l’Agence nationale de l’habitat et la société de livraison des ouvrages olympiques.

Dans une copropriété concernée, l’Agence pourrait aider le syndicat des copropriétaires à financer des travaux, mais uniquement pour la part correspondant aux logements occupés comme résidence principale. Cette aide ne couvrirait donc pas la part des travaux correspondant aux autres lots.

Le projet de convention serait accessible au public pendant un mois avant signature. Une évaluation serait présentée au Parlement avant le 30 juin 2032. Cette version de référence ne reconstitue pas les éventuelles modifications de séance.

Le projet de loi permettrait aux collectivités des départements hôtes des Jeux de 2030 d’expérimenter pendant huit ans des opérations associant amélioration de l’habitat et réhabilitation de l’immobilier de loisir. Un rapport du Gouvernement au Parlement devrait proposer de prolonger, d’étendre ou d’arrêter ce dispositif.

L’amendement avancerait la date limite de ce rapport du 30 juin 2032 au 30 juin 2030, sans raccourcir l’expérimentation. Selon les auteurs, de nombreux projets devraient être livrés au moment des Jeux. Une évaluation plus précoce permettrait d’examiner deux ans plus tôt une éventuelle extension aux autres territoires de montagne ou aux communes touristiques. Elle ne déciderait pas elle-même de cette extension.

Le projet de loi prévoit une expérimentation de huit ans permettant aux collectivités des départements hôtes des Jeux de combiner rénovation de l’habitat et réhabilitation des logements de loisirs. Le Gouvernement souhaite notamment améliorer la performance énergétique des copropriétés et mobiliser davantage les hébergements peu utilisés.

L’amendement ouvrirait cette possibilité à tout le massif des Alpes, selon son périmètre légal, au-delà des seuls départements hôtes. La société de livraison des ouvrages olympiques ne serait plus systématiquement signataire des conventions, mais y participerait lorsque cela est pertinent.

Il préciserait aussi que les aides de l’Agence nationale de l’habitat versées au syndicat de copropriété concerneraient les parties communes et équipements collectifs relevant de sa responsabilité. Ces aides resteraient limitées à la part des travaux correspondant aux logements occupés comme résidence principale, et non aux travaux propres à chaque appartement.

Le projet de loi permettrait de louer au comité d’organisation des Jeux certains logements sociaux et logements de foyers de jeunes travailleurs, dans les départements accueillant des sites olympiques. Ils devraient être vacants au 15 janvier 2030 et serviraient à héberger les personnes accréditées, les forces de sécurité, les bénévoles et les salariés nécessaires aux Jeux.

L’amendement préciserait que l’organisation des Jeux ne constitue pas un « motif légitime et sérieux » permettant au bailleur de donner congé, c’est-à-dire de mettre fin au bail sur ce fondement. Ses auteurs veulent éviter que des habitants, notamment des travailleurs saisonniers, perdent leur logement pour permettre cet accueil. Cette protection n’empêcherait pas la location des logements déjà vacants prévue par l’article.

Le projet de loi permettrait, dans les départements accueillant des sites olympiques, de louer au comité d’organisation certains logements sociaux et logements de foyers de jeunes travailleurs vacants au 15 janvier 2030. Cette possibilité durerait jusqu’au quinzième jour suivant la clôture des Jeux paralympiques, pour héberger les personnes accréditées et les personnels nécessaires aux Jeux.

L’amendement supprimerait cette dérogation, ainsi que la suspension des conventions liées aux aides personnalisées au logement prévue pendant ces locations. Ses auteurs craignent que cette mobilisation du parc social se fasse au détriment des jeunes travailleurs et saisonniers ayant besoin de se loger en hiver. Le texte supprimé vise toutefois des logements vacants et ne prévoit pas lui-même de donner congé à leurs occupants.

La proposition de loi reconnaîtrait que la pénalisation de l’avortement par l’État a porté atteinte à la santé des femmes, à leur autonomie sexuelle et reproductive, à l’égalité et à la vie privée. Cette reconnaissance couvrirait les décès et les souffrances physiques et morales des personnes concernées et de leurs proches, ainsi que les traumatismes des personnes condamnées pour avoir pratiqué des avortements.

Une commission nationale indépendante serait créée auprès du Premier ministre pour recueillir et transmettre la mémoire de ces atteintes avant la loi du 17 janvier 1975. Elle réunirait un magistrat, des spécialistes de l’histoire, des professionnels de santé et des personnes engagées pour le droit à l’avortement. Un décret préciserait notamment comment les personnes concernées pourraient être entendues. Le texte organiserait ainsi une reconnaissance et un travail de mémoire, sans prévoir d’indemnisation.

Le texte de référence créerait auprès du Premier ministre une commission nationale indépendante consacrée aux souffrances et traumatismes des femmes ayant avorté et des personnes ayant pratiqué des avortements avant la loi du 17 janvier 1975. Elle contribuerait à recueillir et transmettre la mémoire des atteintes aux droits reconnues par la Nation. Cette version ne reconstitue pas les modifications de séance.

La commission réunirait un membre du Conseil d’État ou un magistrat de la Cour de cassation, trois spécialistes de l’histoire ou de la recherche, trois professionnels de santé et trois personnes engagées dans des associations pour le droit à l’avortement. Un décret préciserait ses missions, son fonctionnement, son indépendance et les conditions d’audition des personnes concernées. L’article prévoit un travail de reconnaissance et de mémoire, pas un mécanisme d’indemnisation.

Le texte de référence ferait reconnaître par la Nation que l’application par l’État des anciennes règles pénalisant le recours à l’avortement, sa pratique et l’information à son sujet a porté atteinte aux droits des femmes. Il nomme notamment la santé, l’autonomie sexuelle et reproductive, l’égalité entre femmes et hommes et le respect de la vie privée. Cette version ne reconstitue pas les modifications de séance.

La reconnaissance porterait aussi sur les nombreux décès et les souffrances physiques et morales causés aux personnes concernées et à leurs proches. Elle inclurait les traumatismes des personnes condamnées pour avoir pratiqué des avortements. Cet article formulerait une reconnaissance nationale de ces préjudices, sans instaurer lui-même d’indemnisation.

La proposition de loi reconnaîtrait que l’application de dispositions pénales visant les relations homosexuelles a constitué une discrimination et une violation de la vie privée. Cette reconnaissance concernerait aussi les personnes poursuivies de manière discriminatoire ou contraintes de dissimuler leur orientation sexuelle pour échapper à ces dispositions, mais l’indemnisation serait réservée aux personnes condamnées sur leur fondement.

Ces dernières auraient droit à une allocation fixe de 10 000 euros, à 150 euros par jour de privation de liberté et au remboursement de l’amende payée, avec un montant actualisé. Ces sommes seraient exonérées d’impôt sur le revenu et de contribution sociale généralisée.

Une commission nationale indépendante placée auprès du Premier ministre statuerait sur les demandes. Elle contribuerait également à recueillir et transmettre la mémoire de ces discriminations. Le texte fourni couvre la période du 6 août 1942 au 4 août 1982, malgré l’intitulé du vote mentionnant 1945–1982.

Le texte en discussion reconnaît comme discriminatoire et contraire au respect de la vie privée l’application de certaines dispositions pénales visant les relations entre personnes de même sexe. Il ouvre une réparation aux personnes condamnées sur ce fondement, dans les conditions prévues par un autre article.

L’amendement étendrait explicitement cette reconnaissance aux personnes poursuivies de manière discriminatoire, même sans condamnation, ainsi qu’à celles contraintes de cacher leur orientation sexuelle pour échapper à ces dispositions. Les auteurs soulignent la stigmatisation et les souffrances liées aux poursuites, mais aussi à la peur des sanctions. L’ajout porterait sur la reconnaissance de ces atteintes, sans étendre lui-même le bénéfice de la réparation à ces personnes non condamnées.

Le texte en discussion reconnaît comme discriminatoire et contraire au respect de la vie privée l’application de plusieurs dispositions pénales françaises visant les relations entre personnes de même sexe. Il prévoit une réparation pour les personnes condamnées sur ces fondements, selon les conditions fixées par la proposition de loi.

L’amendement ajouterait une reconnaissance des discriminations et des atteintes à la vie privée subies par les personnes condamnées pour leur orientation sexuelle pendant l’Occupation dans le Bas-Rhin, le Haut-Rhin et la Moselle, sur le fondement de dispositions équivalentes. Il vise ainsi à inclure cette répression dans la reconnaissance nationale. L’ajout ne précise pas les conditions d’une réparation pour ces condamnations.