Permettre aux collectivités de tout le massif des Alpes d’expérimenter la rénovation de l’habitat et des logements de loisirs

Le projet de loi prévoit une expérimentation de huit ans permettant aux collectivités des départements hôtes des Jeux de combiner rénovation de l’habitat et réhabilitation des logements de loisirs. Le Gouvernement souhaite notamment améliorer la performance énergétique des copropriétés et mobiliser davantage les hébergements peu utilisés.

L’amendement ouvrirait cette possibilité à tout le massif des Alpes, selon son périmètre légal, au-delà des seuls départements hôtes. La société de livraison des ouvrages olympiques ne serait plus systématiquement signataire des conventions, mais y participerait lorsque cela est pertinent.

Il préciserait aussi que les aides de l’Agence nationale de l’habitat versées au syndicat de copropriété concerneraient les parties communes et équipements collectifs relevant de sa responsabilité. Ces aides resteraient limitées à la part des travaux correspondant aux logements occupés comme résidence principale, et non aux travaux propres à chaque appartement.