Une commission pourrait sanctionner les opérateurs chargés d’activités indispensables à la société lorsqu’ils manquent à leurs obligations de sécurité.
Le texte discuté prévoit notamment trois personnalités qualifiées pour leur compétence. Tous les membres devraient être impartiaux et ne recevoir aucune instruction.
L’amendement exclurait ces trois personnalités si elles ont travaillé, dans les trois années précédant leur nomination, pour certains organismes contrôlés, l’autorité nationale de cybersécurité ou l’administration saisissant la commission.
Pour, cette séparation limiterait les conflits d’intérêts liés aux carrières entre contrôle et organismes contrôlés. Contre, conserver les règles prévues laisserait davantage de candidats expérimentés disponibles, tout en maintenant l’obligation d’impartialité.
Amendement n° 9 · M. Saint-Martin · Article premier
Amendement n° 9 de M. Saint-Martin à l'article premier du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture).
Sabine Thillaye : Contre

