Raphaël Arnault

Des jeunes pris en charge par l’aide sociale à l’enfance peuvent avoir besoin d’un accompagnement pour poursuivre leurs études ou leur formation.

Un amendement propose de prolonger cette prise en charge, sous conditions, jusqu’à 25 ans. Le renouvellement dépendrait de l’avancement du projet.

Ce sous-amendement préciserait que cet avancement serait apprécié à partir de justificatifs d’assiduité et des résultats obtenus.

Selon ses auteurs, ces éléments rendraient l’examen du renouvellement plus concret. À l’inverse, ne pas les préciser laisserait davantage de latitude au département pour apprécier la progression de chaque jeune.

Des jeunes pris en charge par l’aide sociale à l’enfance peuvent poursuivre des études ou une formation après 21 ans.

Un amendement propose de prolonger leur prise en charge sous conditions, jusqu’à 25 ans. Son renouvellement dépendrait de l’avancement du projet.

Ce sous-amendement préciserait que cet avancement serait apprécié notamment à partir des semestres, unités d’enseignement ou blocs de compétences validés, selon la formation. Il ne changerait pas les conditions de maintien prévues par l’amendement.

Pour ses auteurs, ces repères tiendraient compte de l’organisation des différents cursus. Sans cette précision, le département garderait davantage de latitude pour apprécier la progression du jeune.

Des jeunes pris en charge par l’aide sociale à l’enfance peuvent avoir besoin d’un accompagnement pendant leurs études ou leur formation.

Un amendement propose de prolonger cette prise en charge sous conditions, jusqu’à 25 ans. Son renouvellement dépendrait de l’avancement du projet.

Ce sous-amendement demanderait que cet avancement soit établi par des justificatifs actualisés d’inscription, d’assiduité et de résultats.

Selon son auteur, ces documents donneraient un contenu concret au contrôle lors du renouvellement. À l’inverse, ne pas les imposer laisserait au département davantage de latitude pour apprécier chaque situation, sans demander systématiquement ces justificatifs aux jeunes.

Certains jeunes pris en charge par l’aide sociale à l’enfance poursuivent des études ou une formation après 21 ans.

L’amendement discuté permettrait de prolonger leur prise en charge jusqu’à 25 ans sous conditions, par périodes de deux ans au maximum renouvelables selon l’avancement du projet.

Le sous-amendement préciserait que la prolongation serait accordée en tenant compte des ressources du jeune, sans fixer de seuil de revenus.

Ses auteurs estiment qu’un jeune disposant de revenus suffisants, notamment en apprentissage, n’a pas nécessairement besoin d’une prise en charge complète. À l’inverse, ne pas ajouter ce critère préserverait la possibilité d’un soutien pour un jeune qui perçoit un revenu mais en a encore besoin.

Des jeunes pris en charge par l’aide sociale à l’enfance pourraient demander une prolongation pour poursuivre une formation après 21 ans.

L’amendement discuté prévoit que le département examine leur demande et maintienne leur prise en charge jusqu’à la notification, c’est-à-dire la communication officielle, de la décision.

Le sous-amendement préciserait qu’il s’agit de la décision du président du conseil départemental sur cette demande. Il ne modifierait pas la durée du maintien.

Ses auteurs veulent identifier clairement la décision concernée pour les jeunes et le département. À l’inverse, conserver la formulation initiale éviterait une précision si le contexte suffit déjà à identifier cette décision.

Des jeunes de l’aide sociale à l’enfance peuvent demander à prolonger leur accompagnement pour poursuivre une formation.

L’amendement principal permettrait cette prolongation sous conditions jusqu’à 25 ans. La prise en charge serait maintenue jusqu’à la notification de la décision du département.

Le sous-amendement préciserait que cette notification indique comment et dans quels délais contester la décision. Il ne modifierait ni les conditions ni la durée de la prise en charge.

Ses auteurs veulent faciliter l’exercice des droits en donnant cette information au jeune. À l’inverse, ne pas ajouter cette précision éviterait de la répéter dans ce dispositif particulier, alors que des règles générales encadrent déjà l’information sur les recours.

Des jeunes majeurs accompagnés par l’aide sociale à l’enfance pourraient demander une prolongation de leur prise en charge pour poursuivre une formation.

L’amendement examiné prévoit une demande avant 21 ans et une prolongation sous conditions jusqu’à 25 ans. Le soutien serait maintenu jusqu’à la communication de la décision du département.

Le sous-amendement exigerait que cette décision soit communiquée par un moyen permettant de prouver la date à laquelle le jeune l’a reçue.

Selon son auteur, cela aiderait à déterminer quand prend fin le maintien pendant l’examen du dossier. Sans cette exigence, le département garderait davantage de liberté pour communiquer sa décision.

Des jeunes majeurs accompagnés par l’aide sociale à l’enfance pourraient demander à poursuivre leur prise en charge pendant une formation.

L’amendement examiné permettrait une prolongation sous conditions jusqu’à 25 ans. Il maintiendrait la prise en charge jusqu’à la communication de la décision sur la demande.

Le sous-amendement préciserait que ce maintien pendant l’examen du dossier ne pourrait pas dépasser le 25e anniversaire, même si la décision n’a pas encore été communiquée.

Son auteur veut appliquer la même limite d’âge au maintien et à la prolongation. À l’inverse, ne pas ajouter cette limite privilégierait le maintien du soutien jusqu’à la décision.

Des jeunes majeurs pris en charge par l’aide sociale à l’enfance pourraient demander une prolongation de cet accompagnement après 21 ans.

L’amendement principal prévoit que le département examine leur projet, notamment leur assiduité et leurs résultats des deux dernières années.

Le sous-amendement remplacerait « de celui-ci » par « de l’intéressé ». Il s’agit d’une clarification de la personne visée, sans changement des critères.

Pour ses auteurs, cette précision faciliterait la lecture. À l’inverse, conserver la formulation initiale éviterait une retouche si le renvoi au jeune est jugé suffisamment clair.

Des jeunes majeurs pris en charge par l’aide sociale à l’enfance pourraient demander une prolongation de cet accompagnement après 21 ans.

L’amendement principal prévoit que le département apprécie leur projet selon sa cohérence avec leur parcours, leur assiduité et leurs résultats récents.

Le sous-amendement remplacerait « ainsi que » par « et » dans cette phrase. Selon ses auteurs, les critères resteraient les mêmes.

Cette modification rendrait leur articulation plus simple à lire. À l’inverse, conserver la formulation initiale éviterait une retouche si elle est jugée déjà suffisamment claire.

Des jeunes majeurs pris en charge par l’aide sociale à l’enfance pourraient demander une prolongation de cet accompagnement après 21 ans.

L’amendement principal prévoit une décision du président du conseil départemental dans les deux mois suivant la réception de leur demande.

Le sous-amendement reformulerait ce délai, sans en modifier la durée ni le point de départ, selon ses auteurs.

La nouvelle formulation vise à rendre la règle plus légère à lire pour les jeunes et les services concernés. À l’inverse, garder la formulation initiale éviterait une retouche si le délai est jugé déjà assez clair.

Des jeunes majeurs pris en charge par l’aide sociale à l’enfance pourraient demander une prolongation de cet accompagnement après 21 ans.

L’amendement principal prévoit que le président du conseil départemental décide sur dossier, en appréciant le sérieux du projet du jeune.

Le sous-amendement remplacerait « sur dossier » par « au vu du dossier ». Selon ses auteurs, il ne modifierait pas la procédure prévue.

La nouvelle formulation vise à rendre plus explicite l’examen du dossier. À l’inverse, garder la formulation initiale éviterait une retouche si elle est jugée suffisamment claire pour les jeunes et le département.

Certains jeunes accompagnés par l’aide sociale à l’enfance peuvent avoir besoin d’un soutien pendant leurs études ou leur formation.

Un amendement propose de prolonger leur prise en charge jusqu’à 25 ans sous conditions. Le président du conseil départemental déciderait après avoir consulté une instance sur le projet du jeune.

Ce sous-amendement imposerait à l’instance de motiver son avis, c’est-à-dire d’exposer les éléments sur lesquels elle s’appuie. La décision resterait au président.

Les auteurs veulent ainsi mieux éclairer sa décision. À l’inverse, ne pas imposer cette justification éviterait une formalité supplémentaire à l’instance chargée d’examiner les demandes.

Des jeunes accompagnés par l’aide sociale à l’enfance peuvent poursuivre une formation après 21 ans.

Un amendement propose de prolonger leur prise en charge jusqu’à 25 ans sous conditions. Pour décider, le président du conseil départemental examinerait notamment leur assiduité et leurs résultats au cours des deux dernières années.

Le sous-amendement précise que cet examen porterait sur les deux dernières années de formation. Il ne rendrait pas la prolongation automatique.

Son auteur veut retenir les années effectivement consacrées à la formation. À l’inverse, examiner les deux dernières années permettrait de privilégier la situation récente du jeune, même si sa formation a été interrompue.

Des jeunes accompagnés par l’aide sociale à l’enfance peuvent poursuivre leurs études après 21 ans.

Un amendement propose de prolonger leur prise en charge jusqu’à 25 ans sous conditions. Le président du conseil départemental examinerait notamment leur assiduité et leurs résultats au cours des deux dernières années.

Le sous-amendement préciserait qu’il s’agit des deux dernières années scolaires, universitaires ou de formation. La prolongation resterait soumise à une décision.

Les auteurs veulent adapter la période examinée au calendrier pédagogique du jeune. À l’inverse, conserver une période non liée à ce calendrier permettrait de privilégier l’examen de sa situation récente.

Des jeunes accompagnés par l’aide sociale à l’enfance peuvent poursuivre une formation après 21 ans.

Un amendement propose de prolonger leur prise en charge jusqu’à 25 ans sous conditions. Le président du conseil départemental examinerait notamment leur assiduité et leurs résultats pour juger du sérieux de leur projet.

Le sous-amendement préciserait que ces éléments seraient appréciés selon les modalités d’évaluation propres à leur formation. Il ne rendrait pas la prolongation automatique.

Les auteurs veulent tenir compte de la diversité des cursus. À l’inverse, ne pas imposer cette référence laisserait davantage de latitude au département pour apprécier les dossiers.

Des jeunes pris en charge par l’aide sociale à l’enfance peuvent avoir besoin d’un accompagnement pendant leurs études ou leur formation.

L’amendement examiné permettrait, sous conditions, de prolonger cette prise en charge jusqu’à 25 ans. Le président du conseil départemental aurait deux mois après réception de la demande pour décider.

Le sous-amendement porterait ce délai à quatre mois. La prise en charge resterait maintenue jusqu’à la notification de la décision.

Selon son auteur, davantage de temps permettrait un examen approfondi du dossier. À l’inverse, conserver deux mois privilégierait une réponse plus rapide pour les jeunes qui attendent de connaître leur situation.

Des jeunes pris en charge par l’aide sociale à l’enfance peuvent avoir besoin d’un accompagnement pendant leurs études ou leur formation.

L’amendement examiné permettrait, sous conditions, de prolonger cette prise en charge jusqu’à 25 ans. Le président du conseil départemental aurait deux mois après réception de la demande pour décider.

Le sous-amendement porterait ce délai à trois mois. La prise en charge resterait maintenue jusqu’à la notification de la décision.

Selon son auteur, davantage de temps permettrait un examen approfondi du dossier. À l’inverse, conserver deux mois privilégierait une réponse plus rapide pour les jeunes qui attendent de connaître leur situation.

Des jeunes pris en charge par l’aide sociale à l’enfance peuvent avoir besoin d’un accompagnement pendant leur formation.

L’amendement examiné permettrait, sous conditions, de prolonger cette prise en charge jusqu’à 25 ans. Le président du conseil départemental déciderait sur dossier, notamment au regard du sérieux du projet.

Le sous-amendement préciserait que sa décision doit être motivée, c’est-à-dire expliquer ses raisons. Il ne rendrait pas la prolongation automatique.

Selon son auteur, cette explication sécuriserait la décision en cas de contestation. À l’inverse, ne pas ajouter cette exigence éviterait au département de devoir motiver chaque décision concernée.

Des jeunes pris en charge par l’aide sociale à l’enfance peuvent avoir besoin d’un accompagnement pendant leur formation.

L’amendement examiné permettrait, sous conditions, de prolonger cette prise en charge jusqu’à 25 ans. Le département déciderait sur dossier en appréciant notamment le sérieux du projet.

Le sous-amendement préciserait que le dossier présente les objectifs, les principales étapes et le calendrier prévisionnel du projet. La prolongation resterait soumise aux conditions prévues.

Selon son auteur, ces précisions aideraient le département à examiner le projet et son éventuel renouvellement. À l’inverse, ne pas les exiger éviterait aux jeunes de préparer ces éléments pour leur demande.

Certains jeunes pris en charge par l’aide sociale à l’enfance poursuivent une formation après 21 ans.

Un amendement propose que leur prise en charge puisse être prolongée, sur demande, jusqu’à 25 ans au plus. La formation devrait notamment se terminer après leur 21e anniversaire.

Ce sous-amendement demanderait à l’établissement ou à l’organisme de formation d’attester cette date de fin prévue. Il ne rendrait pas la prolongation automatique.

Selon son auteur, cette attestation aiderait le département à vérifier le calendrier du projet. À l’inverse, conserver le texte sans cette précision éviterait d’ajouter cette pièce à la demande du jeune.

Des jeunes pris en charge par l’aide sociale à l’enfance peuvent poursuivre des études après 21 ans.

Un amendement propose de permettre, sous conditions, la prolongation de leur prise en charge jusqu’à 25 ans. Il précise que la date de fin prévue de leur formation doit être postérieure à leur 21e anniversaire.

Ce sous-amendement remplacerait « est postérieur à » par « intervient après ». La condition resterait la même.

Son auteur souhaite rendre la phrase plus simple à lire pour les jeunes et les départements. À l’inverse, conserver la formulation initiale éviterait une retouche qui ne change pas la règle proposée.

Des jeunes pris en charge par l’aide sociale à l’enfance peuvent avoir besoin d’un soutien après 21 ans pour poursuivre leur formation.

Un amendement propose que le département puisse prolonger leur prise en charge jusqu’à 25 ans, sur demande, après examen notamment du sérieux de leur projet.

Ce sous-amendement imposerait au président du conseil départemental de motiver sa décision, c’est-à-dire d’en exposer les raisons. Il ne rendrait pas la prolongation automatique.

Pour son auteur, expliquer les critères retenus aiderait le jeune à comprendre la décision. À l’inverse, ne pas ajouter cette obligation éviterait au département de devoir rédiger cette justification pour chaque décision.

Un jeune pris en charge par l’aide sociale à l’enfance peut suivre une partie de sa formation à l’étranger, par exemple lors d’un échange Erasmus.

Un amendement propose que sa prise en charge puisse être prolongée sous conditions jusqu’à 25 ans, notamment si sa formation se termine après ses 21 ans.

Ce sous-amendement préciserait qu’une formation partiellement suivie à l’étranger dans un programme d’échanges peut remplir cette condition. La prolongation resterait soumise aux autres critères proposés.

Son auteur veut éviter qu’un séjour d’échange fasse obstacle à la prolongation. À l’inverse, une règle générale laisserait au département davantage de latitude pour apprécier chaque formation sans mention particulière des échanges.