Arrêter à 25 ans la prise en charge des jeunes même en attente d’une décision de prolongation
RejetéDes jeunes majeurs accompagnés par l’aide sociale à l’enfance pourraient demander à poursuivre leur prise en charge pendant une formation.
L’amendement examiné permettrait une prolongation sous conditions jusqu’à 25 ans. Il maintiendrait la prise en charge jusqu’à la communication de la décision sur la demande.
Le sous-amendement préciserait que ce maintien pendant l’examen du dossier ne pourrait pas dépasser le 25e anniversaire, même si la décision n’a pas encore été communiquée.
Son auteur veut appliquer la même limite d’âge au maintien et à la prolongation. À l’inverse, ne pas ajouter cette limite privilégierait le maintien du soutien jusqu’à la décision.
Sous-amendement n° 51 · M. Bloch · Article premier
Sous-amendement n° 51 de M. Bloch à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (première lecture).
Le scrutin à l’Assemblée
361 absents / non-votants, hors pourcentages.
Résultat du vote
Rejeté- Pour
- 30,5%
- Contre
- 65,3%
- Abstention
- 4,2%
Total : 213 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.
Comment chaque groupe a voté
Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.
Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?
215 positions enregistréesCette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.