Les ventes et locations de vidéos sur support physique, comme les DVD et Blu-ray, supportent une taxe destinée au Centre national du cinéma et de l’image animée, le CNC.
Le projet prévoit de lui en verser tout le produit en 2027, estimé à 2 447 000 €.
L’amendement limiterait ce versement à 1 223 500 €. Le surplus reviendrait au budget général de l’État. Il ne réduirait pas la taxe acquittée sur ces opérations.
Pour, réaffecter une partie de cette ressource à l’État. Contre, préserver cette recette pour le soutien du cinéma et de l’audiovisuel.
Amendement n° 721 · M. Renault · Article 42
Amendement n° 721 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Philippe Lottiaux : Pour

