Réduire les ressources affectées à l’agence de contrôle du logement social en 2027
RejetéL’Agence nationale de contrôle du logement social contrôle notamment les organismes HLM. Elle reçoit une part de la participation des employeurs à l’effort de construction.
Le budget proposé pour 2027 limite cette ressource à 6,45 millions d’euros. L’agence reçoit aussi une cotisation des organismes HLM.
L’amendement abaisserait ce plafond à 5,16 millions d’euros, soit 1,29 million de moins. Il ne transfère pas les missions de l’agence à l’État.
Pour, ses auteurs souhaitent préparer ce transfert afin de mieux maîtriser les dépenses et clarifier les responsabilités. Contre, conserver le plafond prévu préserverait les ressources de l’agence pour contrôler le logement social.
Le scrutin à l’Assemblée
477 absents / non-votants, hors pourcentages.
Résultat du vote
Rejeté- Pour
- 36,1%
- Contre
- 57,7%
- Abstention
- 6,2%
Total : 97 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.
Comment chaque groupe a voté
Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.
Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?
98 positions enregistréesCette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.