En Île-de-France, deux suppléments à la taxe de séjour financent la Société des grands projets et Île-de-France Mobilités.
Le budget transférerait des recettes entre elles : le premier taux passerait de 15 % à 70 %, le second de 200 % à 145 %, sans changer leur total.
L’amendement supprimerait le premier supplément et relèverait les plafonds de la taxe de séjour pour compenser la société. Il ne chiffre pas ces nouveaux plafonds et conserve la baisse proposée pour Mobilités.
Pour, regrouper des prélèvements. Contre, conserver une recette dédiée aux transports. La compensation empêche de promettre une baisse équivalente de la facture des voyageurs.
Amendement n° 760 · M. Renault · Article 42
Amendement n° 760 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Philippe Juvin : Contre

