Plafonner à 4 millions d’euros la part des recettes de loterie biodiversité versée à l’Office français de la biodiversité en 2027
RejetéL’Office français de la biodiversité protège la nature et contrôle notamment le respect des règles environnementales par les agriculteurs.
Le budget discuté prévoit de lui affecter sans plafond une part du prélèvement sur les jeux de loterie consacrés à la biodiversité, estimée à 8 millions d’euros en 2027.
L’amendement limiterait ce versement à 4 millions d’euros. Selon ses auteurs, le surplus reviendrait au budget général de l’État. Il ne supprimerait pas l’Office.
Pour, ses auteurs contestent les contrôles qu’ils jugent excessifs pour les agriculteurs. Contre, maintenir le versement sans plafond préserverait cette ressource pour les missions environnementales de l’Office.
Le scrutin à l’Assemblée
409 absents / non-votants, hors pourcentages.
Résultat du vote
Rejeté- Pour
- 36,4%
- Contre
- 57%
- Abstention
- 6,7%
Total : 165 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.
Comment chaque groupe a voté
Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.
Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?
166 positions enregistréesCette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.