Le projet renouvelle la surtaxe des entreprises ayant atteint un milliard d’euros de chiffre d’affaires en France sur l’un des deux exercices concernés.
L’amendement remplace les taux de 10,3 % et 20,6 % par 53,2 % et 73,2 %, le second concernant les entreprises atteignant trois milliards de chiffre d’affaires, hors progression aux seuils.
Ces pourcentages s’appliquent à la moyenne de l’impôt sur les sociétés des deux exercices, avant réductions et crédits. Pour une base de dix millions d’euros, 73,2 % représente 7,32 millions de surtaxe.
Pour, c’est accroître cette contribution ; Contre, c’est conserver les taux réduits du projet.
Amendement n° 1389 · M. Le Coq · Article 4
Amendement n° 1389 de M. Le Coq à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Maud Petit : Contre

