Supprimer la taxe sur le streaming musical qui finance le Centre national de la musique
RejetéLa taxe sur le streaming musical finance le Centre national de la musique. Selon les auteurs de l’amendement, les plateformes répercutent cette taxe sur les abonnements, ce qui renchérit l’accès à la musique, notamment pour les jeunes.
L’amendement abrogerait la disposition qui institue cette taxe. Ses auteurs souhaitent ainsi protéger le pouvoir d’achat des usagers et soutenir l’écoute légale. Cette suppression retirerait une ressource au Centre national de la musique, sans supprimer cet organisme ni fixer les prix des abonnements. Le texte prévoit aussi une taxe additionnelle à celle visée par le code général des impôts pour compenser la perte de recettes de l’État, sous la forme d’un gage financier.
Le scrutin à l’Assemblée
329 absents / non-votants, hors pourcentages.
Résultat du vote
Rejeté- Pour
- 32,1%
- Contre
- 66,3%
- Abstention
- 1,6%
Total : 246 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.
Comment chaque groupe a voté
Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.
Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?
247 positions enregistréesCette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.

