Dans les communes de moins de 1 000 habitants, les adjoints sont actuellement élus individuellement, sans parité obligatoire.
Le texte étendrait l’élection sur des listes alternant femmes et hommes à toutes les communes.
L’amendement conserverait l’élection individuelle sous 500 habitants. Pour la commission consultée lorsqu’un territoire communal est détaché, il renverrait aux règles électorales des communes de moins de 500 habitants. L’exception permettant de remplacer un adjoint sans condition de sexe resterait applicable sous 1 000 habitants.
Pour, limiter la contrainte de parité dans les plus petites communes. Contre, étendre les listes paritaires à leurs adjoints avec la souplesse de remplacement prévue.
Amendement n° 41 · M. Gosselin · Article 1er ter
Amendement n° 41 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
Matthieu Marchio : Pour

