Demander un rapport sur les effectifs et les moyens financiers des secours et l’apport des réserves communales
RejetéLes auteurs estiment que les services de sécurité civile subissent une pression croissante, liée notamment aux catastrophes climatiques et à la hausse des interventions. Ils s’appuient aussi sur une mission d’information de 2024 alertant sur le risque de ne plus pouvoir répondre à toutes les urgences lorsqu’elles surviennent simultanément. Selon eux, faciliter la mobilisation des bénévoles ne suffit pas à résoudre ces difficultés.
L’amendement demanderait au Gouvernement un rapport sur l’état et l’évolution des moyens humains et financiers des services de sécurité civile, ainsi que sur l’impact des réserves communales sur ces moyens. Remis au Parlement dans les six mois suivant la promulgation de la loi, ce rapport permettrait d’examiner la contribution de ces réserves. Il n’attribuerait lui-même ni crédits supplémentaires ni nouveaux effectifs.
Dossier législatif : Valoriser la réserve communale de sécurité civile
Le scrutin à l’Assemblée
424 absents / non-votants, hors pourcentages.
Résultat du vote
Rejeté- Pour
- 15,9%
- Contre
- 47%
- Abstention
- 37,1%
Total : 151 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.
Comment chaque groupe a voté
Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.
Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?
153 positions enregistréesCette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.

