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Scrutin n° 1231 · 3 avr. 2025 · 17e législature

Fixer l’objectif d’informer la population sur les réserves communales de sécurité civile et les possibilités d’engagement

Adopté

Le texte de référence fixerait à la Nation l’objectif de lancer une campagne nationale de communication dans l’année suivant la promulgation de la loi. Elle informerait la population sur le rôle et les missions des réserves communales de sécurité civile, ainsi que sur les modalités pour s’y engager.

L’article énonce un objectif de communication. Il ne définit ni budget, ni organisme chargé de la campagne, ni nouvelles conditions d’engagement dans ces réserves. La version disponible ne permet pas de reconstituer les modifications de séance.

Dossier législatif : Valoriser la réserve communale de sécurité civile

Intitulé officiel et portée du vote

l'article 4 bis de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).

Le titre en langage courant décrit ce qui est soumis au vote. L’adoption de ce scrutin ne prouve pas l’entrée en vigueur du texte.

Le scrutin à l’Assemblée

130voix pour
0voix contre
0abstentions
445absents / non-votants

445 absents / non-votants, hors pourcentages.

Résultat du vote

Adopté
Pour
100%
Contre
0%
Abstention
0%

Total : 130 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.

Comment chaque groupe a voté

Rassemblement National : 37 pour, 0 contre, 0 abstentions, 86 absents / non-votants ; 37 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%RNEnsemble pour la République : 19 pour, 0 contre, 0 abstentions, 75 absents / non-votants ; 19 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%EPRLa France insoumise - Nouveau Front Populaire : 0 pour, 0 contre, 0 abstentions, 71 absents / non-votants ; 0 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.0 voixLFI-NFPSocialistes et apparentés : 17 pour, 0 contre, 0 abstentions, 49 absents / non-votants ; 17 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%SOCDroite Républicaine : 6 pour, 0 contre, 0 abstentions, 41 absents / non-votants ; 6 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%DRÉcologiste et Social : 6 pour, 0 contre, 0 abstentions, 32 absents / non-votants ; 6 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%ECOSLes Démocrates : 10 pour, 0 contre, 0 abstentions, 26 absents / non-votants ; 10 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%DEMHorizons & Indépendants : 28 pour, 0 contre, 0 abstentions, 5 absents / non-votants ; 28 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%HORLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 1 pour, 0 contre, 0 abstentions, 22 absents / non-votants ; 1 voix retenue. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%LIOTGauche Démocrate et Républicaine : 1 pour, 0 contre, 0 abstentions, 16 absents / non-votants ; 1 voix retenue. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%GDRUDR : 3 pour, 0 contre, 0 abstentions, 13 absents / non-votants ; 3 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%UDRNon inscrit : 2 pour, 0 contre, 0 abstentions, 9 absents / non-votants ; 2 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%NI130voix retenues100 %50 %0 %

Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.

Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?

132 positions enregistrées
AAAlexandre Allegret-PilotUDR · Gard : 5ᵉ circonscriptionPourADAlexandre DufossetRN · Nord : 18ᵉ circonscriptionPourASAnaïs SabatiniRN · Pyrénées-Orientales : 2ᵉ circonscriptionPourABAnne BergantzDEM · Yvelines : 2ᵉ circonscriptionPourALAnne Le HénanffHOR · Morbihan : 1re circonscriptionPourASAnne SicardRN · Val-d'Oise : 1re circonscriptionPourAVAnne-Cécile ViollandHOR · Haute-Savoie : 5ᵉ circonscriptionPourARAnne-Sophie RonceretEPR · Yvelines : 10ᵉ circonscriptionPourABAnthony BoulogneRN · Meurthe-et-Moselle : 6ᵉ circonscriptionPourAGAntoine GolliotRN · Pas-de-Calais : 5ᵉ circonscriptionPourAVAntoine VilledieuRN · Haute-Saône : 1re circonscriptionPourADArthur DelaporteSOC · Calvados : 2ᵉ circonscriptionPourBBBéatrice BellamyHOR · Vendée : 2ᵉ circonscriptionPourBPBéatrice PironHOR · Yvelines : 3ᵉ circonscriptionPourBBBelkhir BelhaddadNI · Moselle : 1re circonscriptionPourBBBertrand BouyxHOR · Calvados : 5ᵉ circonscriptionPourBVBoris VallaudSOC · Landes : 3ᵉ circonscriptionPourCTCéline Thiébault-MartinezSOC · Seine-et-Marne : 9ᵉ circonscriptionPourCSCharles SitzenstuhlEPR · Bas-Rhin : 5ᵉ circonscriptionPourCGChristian GirardRN · Alpes-de-Haute-Provence : 1re circonscriptionPourCAChristine ArrighiECOS · Haute-Garonne : 9ᵉ circonscriptionPourCLChristine LoirRN · Eure : 1re circonscriptionPourCPChristine Pirès BeauneSOC · Puy-de-Dôme : 2ᵉ circonscriptionPourCBChristophe BarthèsRN · Aude : 1re circonscriptionPourCBChristophe BlanchetDEM · Calvados : 4ᵉ circonscriptionPourCPChristophe ProençaSOC · Lot : 2ᵉ circonscriptionPourCMClaire Marais-BeuilRN · Oise : 1re circonscriptionPourCVCorinne VignonEPR · Haute-Garonne : 3ᵉ circonscriptionPourDFDenis FégnéSOC · Hautes-Pyrénées : 2ᵉ circonscriptionPourDLDidier LemaireHOR · Haut-Rhin : 3ᵉ circonscriptionPourDDDieynaba DiopSOC · Yvelines : 9ᵉ circonscriptionPourDVDominique VoynetECOS · Doubs : 2ᵉ circonscriptionPourEDEdwige DiazRN · Gironde : 11ᵉ circonscriptionPourECElie CaliferSOC · Guadeloupe : 4ᵉ circonscriptionPourÉdÉlisabeth de MaistreDR · Hauts-de-Seine : 9ᵉ circonscriptionPourESEmeric SalmonRN · Haute-Saône : 2ᵉ circonscriptionPour

Cette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.