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Scrutin n° 364 · 8 nov. 2024 · 17e législature

Exonérer du tarif de solidarité aérienne les passagers bénéficiant du tarif résident Corse

Adopté

Le texte du Gouvernement prévoit une hausse du tarif de solidarité sur les billets d’avion. Le sous-amendement en exonérerait les passagers voyageant au tarif réservé aux résidents de Corse. Ils seraient exclus de l’assiette, c’est-à-dire du nombre de passagers sur lequel cette taxe est calculée, et non de toutes les taxes aériennes.

L’exonération dépendrait donc du bénéfice du tarif résident, et ne concernerait pas tous les voyageurs vers la Corse. Selon les auteurs, ce tarif permet aux habitants de rejoindre le continent, notamment pour leurs études ou leurs besoins familiaux. Ils craignent que la hausse ne pèse sur des déplacements pour lesquels l’avion est souvent sans alternative. Le dispositif prévoit également un mécanisme formel de compensation des pertes de recettes des collectivités par une dotation de l’État, assorti d’une taxe additionnelle sur les tabacs.

Dossier législatif : Projet de loi de finances pour 2025

Sous-amendement n° 3718 · M. Colombani · Après l’article 26

Sous-amendement n° 3718 de M. Colombani à l'amendement n° 3630 du Gouvernement après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Le scrutin à l’Assemblée

165voix pour
15voix contre
0abstentions
395absents / non-votants

395 absents / non-votants, hors pourcentages.

Résultat du vote

Adopté
Pour
91,7%
Contre
8,3%
Abstention
0%

Total : 180 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.

Comment chaque groupe a voté

Rassemblement National : 76 pour, 0 contre, 0 abstentions, 49 absents / non-votants ; 76 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%RNEnsemble pour la République : 2 pour, 10 contre, 0 abstentions, 82 absents / non-votants ; 12 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.83%EPRLa France insoumise - Nouveau Front Populaire : 37 pour, 0 contre, 0 abstentions, 34 absents / non-votants ; 37 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%LFI-NFPSocialistes et apparentés : 12 pour, 0 contre, 0 abstentions, 54 absents / non-votants ; 12 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%SOCDroite Républicaine : 3 pour, 0 contre, 0 abstentions, 44 absents / non-votants ; 3 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%DRÉcologiste et Social : 12 pour, 0 contre, 0 abstentions, 26 absents / non-votants ; 12 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%ECOSLes Démocrates : 4 pour, 2 contre, 0 abstentions, 30 absents / non-votants ; 6 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.67%33%DEMHorizons & Indépendants : 6 pour, 0 contre, 0 abstentions, 28 absents / non-votants ; 6 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%HORLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 4 pour, 3 contre, 0 abstentions, 16 absents / non-votants ; 7 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.57%43%LIOTGauche Démocrate et Républicaine : 5 pour, 0 contre, 0 abstentions, 12 absents / non-votants ; 5 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%GDRUDR : 4 pour, 0 contre, 0 abstentions, 12 absents / non-votants ; 4 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%UDRNon inscrit : 0 pour, 0 contre, 0 abstentions, 8 absents / non-votants ; 0 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.0 voixNI180voix retenues100 %50 %0 %

Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.

Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?

182 positions enregistrées
AMAlexandra MassonRN · Alpes-Maritimes : 4ᵉ circonscriptionPourAAAlexandre Allegret-PilotUDR · Gard : 5ᵉ circonscriptionPourALAlexandre LoubetRN · Moselle : 7ᵉ circonscriptionPourAJAlexis JollyRN · Isère : 6ᵉ circonscriptionPourADAlma DufourLFI-NFP · Seine-Maritime : 4ᵉ circonscriptionPourABAnaïs Belouassa-CherifiLFI-NFP · Rhône : 1re circonscriptionPourASAnaïs SabatiniRN · Pyrénées-Orientales : 2ᵉ circonscriptionPourARAngélique RancRN · Aube : 3ᵉ circonscriptionPourASAnne Stambach-TerrenoirLFI-NFP · Haute-Garonne : 2ᵉ circonscriptionPourABAnthony BrosseEPR · Loiret : 5ᵉ circonscriptionContreAGAntoine GolliotRN · Pas-de-Calais : 5ᵉ circonscriptionPourALAntoine LéaumentLFI-NFP · Essonne : 10ᵉ circonscriptionPourAVAntoine VilledieuRN · Haute-Saône : 1re circonscriptionPourABArnaud BonnetECOS · Seine-et-Marne : 8ᵉ circonscriptionPourASArnaud Saint-MartinLFI-NFP · Seine-et-Marne : 1re circonscriptionPourASArnaud SanvertRN · Saône-et-Loire : 5ᵉ circonscriptionPourATAurélie TrouvéLFI-NFP · Seine-Saint-Denis : 9ᵉ circonscriptionPourADAurélien DutrembleRN · Saône-et-Loire : 3ᵉ circonscriptionPourALAurélien Le CoqLFI-NFP · Nord : 1re circonscriptionPourALAurélien Lopez-LiguoriRN · Hérault : 7ᵉ circonscriptionPourASAurélien SaintoulLFI-NFP · Hauts-de-Seine : 11ᵉ circonscriptionPourACAymeric CaronLFI-NFP · Paris : 18ᵉ circonscriptionPourBLBastien LachaudLFI-NFP · Seine-Saint-Denis : 6ᵉ circonscriptionPourBRBéatrice RoullaudRN · Seine-et-Marne : 6ᵉ circonscriptionPourBDBenjamin DirxEPR · Saône-et-Loire : 1re circonscriptionContreBLBenjamin Lucas-LundyECOS · Yvelines : 8ᵉ circonscriptionPourBCBérenger CernonLFI-NFP · Essonne : 8ᵉ circonscriptionPourBBBruno BildeRN · Pas-de-Calais : 12ᵉ circonscriptionPourCMCarlos Martens BilongoLFI-NFP · Val-d'Oise : 8ᵉ circonscriptionPourCCCaroline ColombierRN · Charente : 3ᵉ circonscriptionPourCPCaroline ParmentierRN · Pas-de-Calais : 9ᵉ circonscriptionPourCHCatherine HervieuECOS · Côte-d'Or : 2ᵉ circonscriptionPourCACharles AlloncleUDR · Hérault : 9ᵉ circonscriptionPourCdCharles de CoursonLIOT · Marne : 5ᵉ circonscriptionContreCBChristian BaptisteSOC · Guadeloupe : 2ᵉ circonscriptionPourCGChristian GirardRN · Alpes-de-Haute-Provence : 1re circonscriptionPour

Cette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.