Matthias Renault

La proposition de résolution entend condamner la dérive autoritaire du gouvernement géorgien et réaffirmer un soutien à la perspective d’adhésion de la Géorgie à l’Union européenne. L’amendement supprimerait son article unique, donc l’ensemble de cette prise de position proposée à l’Assemblée nationale.

Ses auteurs reconnaissent que la situation politique géorgienne peut susciter des préoccupations, mais estiment que l’Assemblée ne devrait pas arbitrer la vie politique d’un État souverain. Ils invoquent aussi les interrogations que l’élargissement soulève pour la cohésion de l’Union. Enfin, ils jugent cette résolution supplémentaire inutile à l’action diplomatique française, les institutions européennes assurant déjà un suivi de la situation. La suppression porterait sur cette expression parlementaire, et non sur une décision d’adhésion.

Les combattants cyber bénéficient de dispositifs indemnitaires, c’est-à-dire de compléments de rémunération liés à leur spécialité. L’amendement inscrirait dans le rapport annexé à la programmation militaire une réflexion sur l’opportunité de les étendre aux personnels spécialisés dans la guerre électromagnétique.

Ses auteurs estiment ces derniers à environ 4 000 dans les armées et soulignent la complémentarité croissante des deux domaines. Ils craignent que des indemnités trop différentes rendent la guerre électromagnétique moins attractive et compliquent la fidélisation de ses spécialistes. L’amendement engagerait une réflexion sur ce rapprochement des rémunérations, mais n’accorderait pas lui-même de nouvelles indemnités et n’en fixerait pas le montant.

Pour répondre aux attaques saturantes, où de nombreux drones sont engagés simultanément, l’amendement prévoirait de compléter les systèmes de protection rapprochée ARLAD et Proteus et la défense des navires de surface RapidFire. Le rapport annexé prévoirait le développement et l’acquisition de moyens défensifs utilisables en grand nombre, d’un coût unitaire inférieur ou égal à 100 000 euros.

Selon ses auteurs, les capacités actuelles ne couvrent pas toutes les menaces. Certains drones échappent aux systèmes électromagnétiques, les canons ne traitent qu’une cible à la fois et les missiles sont trop coûteux pour répondre économiquement à des drones bien moins chers. L’objectif serait de compléter ces défenses, non de les remplacer. Le texte ne préciserait ni quantité à acquérir ni enveloppe budgétaire totale.

L’exposé s’appuie sur un rapport parlementaire qui juge les stocks de mines antichars insuffisants pour préparer les militaires à créer des obstacles denses et en profondeur. Il souligne notamment le besoin de mines d’exercice pour former les cadres du génie, chargés de ces opérations.

L’amendement ajouterait au tableau de programmation des équipements une ligne « Mines anti-chars », avec un volume initial confidentiel et deux objectifs d’augmentation de 25 % et de 50 %. Les colonnes du tableau n’étant pas reproduites dans le dossier, ces taux ne peuvent pas être rattachés ici à des échéances précises.

Les auteurs souhaitent reconstituer les stocks de mines d’exercice dès 2026, puis poursuivre progressivement. Toutefois, la ligne proposée vise les mines antichars sans limiter explicitement les objectifs aux seules mines d’exercice.

Selon les auteurs, le principe de relocaliser la production de munitions de petit calibre a déjà été arrêté en commission de la défense. Ils jugent donc inutile de conserver une étude de faisabilité et souhaitent examiner plutôt les conditions de mise en œuvre de cette production en France.

L’amendement remplacerait l’étude prévue dans le rapport annexé à la programmation militaire par une étude de retour d’expérience et d’amélioration de la filière industrielle nationale, à conduire d’ici à 2030. Elle viserait à consolider les capacités de production, sécuriser les approvisionnements et augmenter les quantités produites. La mesure modifierait l’objet de l’étude, sans fixer elle-même de volumes de production ni de financement industriel.

Le rapport annexé au projet de loi fixe les orientations de défense et les moyens prévus pour 2026–2030. L’amendement y ajouterait que la consolidation des stocks de munitions doit aussi servir à préparer les forces, en permettant leur formation et leur entraînement aux exigences opérationnelles.

Les auteurs souhaitent ainsi que le renforcement des stocks ne concerne pas seulement les besoins des opérations, mais aussi les munitions utilisées pour s’y préparer. La mesure inscrirait cet objectif dans la programmation, sans fixer de quantité de munitions ni de montant financier spécifique.

Le projet de loi actualise les orientations de défense et les moyens prévus pour 2026–2030. L’amendement remplacerait une phrase du rapport annexé pour indiquer que la reconstitution des stocks de munitions est engagée dans toutes les catégories, mais qu’un renforcement reste nécessaire pour répondre pleinement aux besoins opérationnels.

Les auteurs souhaitent une présentation plus mesurée des efforts accomplis. Ils attribuent les tensions à plusieurs années de sous-investissement, aggravées par les cessions à l’Ukraine et les engagements récents. Le changement porterait sur le constat et l’orientation inscrits dans le rapport, sans ajouter de commande chiffrée ni de crédits spécifiques.

Dans le rapport fixant les orientations de défense pour 2026–2030, l’amendement inscrirait une maîtrise publique des capacités de production de munitions. La puissance publique devrait structurer un pôle public de l’armement et planifier les commandes pour constituer et renouveler les stocks dans la durée.

Selon les auteurs, la dépendance aux industriels privés, à leurs objectifs de rentabilité et à des cycles de production irréguliers limite la disponibilité des munitions au moment nécessaire. Ils présentent le pôle public comme un moyen de sécuriser les approvisionnements et d’adapter la production aux besoins des armées. Le texte ne précise toutefois ni la composition ni le statut de ce pôle, ni les modalités de maîtrise publique des capacités industrielles.

L’amendement inscrirait dans le rapport de programmation de défense pour 2026–2030 la création par l’État d’une base navale au port de Longoni, à Mayotte. Elle aurait pour objectifs de renforcer la souveraineté française dans l’océan Indien et de contribuer à la sécurisation des activités civiles et économiques du territoire.

Selon les auteurs, les infrastructures existantes sont sous-dimensionnées et les fragilités du port limitent l’accueil et le soutien des moyens navals. Ils estiment qu’une base permettrait de réduire les délais d’intervention, de soulager les moyens stationnés à La Réunion et d’améliorer les infrastructures utiles aux activités civiles. L’amendement ne précise ni le coût ni le calendrier de réalisation de cette base.

L’amendement inscrirait dans la programmation de défense un fonds de 500 millions d’euros pour les urgences militaires en Nouvelle-Calédonie. Les auteurs invoquent les tensions internes récentes et les rivalités de puissance en Indo-Pacifique pour justifier un renforcement rapide.

Le texte prévoirait 150 millions pour la base navale de Chaleix, 100 millions pour une base de drones maritimes, 120 millions pour la base aérienne de La Tontouta, 50 millions pour des moyens amphibies et 50 millions pour un patrouilleur outre-mer supplémentaire.

Il permettrait aussi un centre de coordination à Singapour, estimé à 50 millions sur la programmation. Si le secrétariat concerné restait à Paris, ces crédits seraient réaffectés à d’autres équipements. Les montants énumérés atteignent 520 millions avec cette option, sans que le texte précise leur articulation avec l’enveloppe annoncée de 500 millions.

Le projet actualise les orientations et les moyens de la défense pour 2026–2030. L’amendement inscrirait dans son rapport annexé un fonds dédié de 2,5 milliards d’euros pour faire de la Nouvelle-Calédonie un point d’appui stratégique dans l’Indo-Pacifique.

Il prévoirait 950 millions d’euros pour les bases de Chaleix et de La Tontouta, 850 millions pour la surveillance par drones et navires, 400 millions pour les capacités amphibies, permettant d’agir de la mer vers la terre, et 300 millions pour la résilience locale, la cyberdéfense et la formation des personnels locaux.

Selon ses auteurs, ce renforcement répondrait aux rivalités entre puissances et contribuerait au redressement du territoire après les troubles de 2024. Les retombées économiques sont un objectif annoncé. L’amendement inscrit cette programmation sans préciser l’origine des financements.

Le projet fixe les orientations de défense pour 2026–2030. Les auteurs de l’amendement estiment que les outre-mer y sont insuffisamment pris en compte, malgré leur éloignement, les trafics, les tensions géopolitiques et les risques naturels.

L’amendement ajouterait au rapport annexé une partie dédiée. Elle prévoirait de développer prioritairement les capacités militaires à La Réunion, Mayotte, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, en rénovant et agrandissant les installations et en renforçant la surveillance maritime à longue distance. Le Centre spatial guyanais et les Terres australes et antarctiques françaises feraient aussi l’objet d’une attention particulière.

L’objectif serait notamment de permettre aux territoires de faire face à une interruption temporaire des liaisons avec la métropole. Le texte demanderait également une force amphibie améliorée, capable d’intervenir de la mer vers la terre, sans chiffrer ces orientations.

Selon les auteurs de l’amendement, les sites industriels de défense sont des cibles d’intrusions, de sabotages et de cyberattaques. Ils jugent l’information du Parlement lacunaire et trop souvent indirecte, alors que ces faits peuvent affecter la sécurité nationale et la continuité des capacités industrielles et militaires.

L’amendement inscrirait dans le rapport annexé l’obligation pour le Gouvernement d’informer sans délai les commissions compétentes de l’Assemblée nationale et du Sénat de toute atteinte ou de tout incident significatif touchant ces sites, notamment d’une compromission de données sensibles. L’information devrait préciser les faits et leurs conséquences potentielles. Il s’agirait d’informer les commissions parlementaires, et non d’imposer une communication publique de ces informations.

Le Gouvernement publie un rapport annuel sur les exportations d’armement. Selon les auteurs de l’amendement, ce document reste essentiellement informatif et son examen intervient trop tard. Ils citent le rapport sur les exportations de 2024, examiné en février 2026, et souhaitent que le Parlement puisse se prononcer formellement sur cette politique.

L’amendement prévoirait, dans le rapport annexé à la programmation militaire, un examen obligatoire par les commissions compétentes de l’Assemblée nationale et du Sénat, au plus tard quatre mois après la publication du rapport. Cet examen serait suivi d’un vote. Le texte ne précise pas les conséquences juridiques de ce vote et ne le transforme pas en autorisation préalable des exportations.

Le Gouvernement remet déjà au Parlement un rapport annuel sur les exportations d’armement. Les auteurs de l’amendement dénoncent des retards qui réduisent l’utilité de ces informations pour les travaux parlementaires. Ils indiquent que le rapport portant sur 2024 n’a été publié qu’en septembre 2025, avec des informations datées de juin.

L’amendement inscrirait dans le rapport annexé à la programmation militaire une échéance de remise au plus tard le 1er juin de chaque année. Il préciserait que le rapport porte sur l’année civile précédente, en reprenant le calendrier de la programmation militaire 2014–2019. Cette mesure encadrerait la transmission des informations au Parlement, sans modifier les règles d’autorisation des exportations d’armement.

Une commission parlementaire a été créée par la programmation militaire de 2023 pour évaluer la politique d’exportation des matériels de guerre et des biens à double usage. Selon les auteurs de l’amendement, elle ne s’est réunie qu’une fois en trois ans, pour sa constitution, sans produire de travaux.

L’amendement inscrirait dans le rapport annexé l’engagement d’un contrôle effectif des délibérations de la commission interministérielle chargée des exportations de matériels de guerre. Il prévoirait aussi une réforme du secret de la défense nationale pour faciliter le contrôle du Parlement sur le Gouvernement, sans en détailler les modalités. Les auteurs motivent ces orientations par leur constat d’un non-respect par la France du traité sur le commerce des armes, ratifié en 2014.

Selon les auteurs, les blessés de guerre doivent accomplir des démarches complexes alors qu’ils rencontrent des difficultés physiques et psychiques. Les délais de reconnaissance et d’indemnisation au titre des pensions militaires d’invalidité pourraient atteindre plusieurs années et conduire certains à renoncer à leurs droits.

L’amendement inscrirait dans le rapport annexé un engagement du Gouvernement à réfléchir à une simplification fondée sur un guichet unique. Chaque blessé disposerait d’un interlocuteur coordonnant ses démarches administratives, médicales et sociales, y compris après son départ de l’armée. La réforme envisagée viserait aussi à réduire les délais, alléger les preuves à fournir, automatiser certains droits et traiter prioritairement les blessures les plus graves. Il s’agirait d’une orientation de réforme, sans modalités précises d’ouverture de ces droits.

Les missions de dissuasion nucléaire océanique reposent sur une permanence en mer assurée depuis 1974. Les auteurs souhaitent reconnaître les générations de militaires qui y ont participé, en soulignant l’astreinte permanente et le caractère opérationnel quotidien de leur engagement.

L’amendement inscrirait dans le rapport annexé un engagement du Gouvernement à étudier et mettre en œuvre rapidement les conditions de délivrance de la carte du combattant aux personnels ayant participé de manière continue à ces missions. Cette reconnaissance aurait un effet rétroactif pour couvrir les missions depuis leur origine. Le texte ne préciserait toutefois ni les critères détaillés de cette participation continue ni la procédure de délivrance de la carte.

L’amendement compléterait l’objectif de revalorisation des pensions présenté dans le rapport annexé à la programmation militaire. Selon ses auteurs, le droit à réparation des anciens combattants dépend aussi de procédures accessibles et de délais de traitement satisfaisants.

Il ajouterait une orientation visant à renforcer les moyens humains consacrés au traitement des demandes de réparation et à simplifier les procédures administratives correspondantes. Pour un ancien combattant qui dépose une demande, l’objectif serait donc de faciliter les démarches et leur traitement, en complément de la question du montant des pensions. Le texte ne fixerait ni nombre de postes supplémentaires ni délai maximal de réponse.

Le point de pension militaire d’invalidité est une valeur servant à calculer les pensions concernées. Selon les auteurs, près de 150 000 personnes bénéficient de pensions calculées à partir de ce point, dont la valeur réelle aurait perdu au moins 16,25 % depuis 2005 sous l’effet de l’inflation.

L’amendement remplacerait la dernière phrase de l’alinéa consacré à ce sujet dans le rapport annexé par une revalorisation immédiate de 16 % du point au 1er janvier 2026. Il substituerait ainsi une hausse chiffrée et datée à l’objectif de rattrapage décrit par les auteurs. Cette hausse viserait à compenser la dépréciation accumulée depuis 2005, sans instaurer une indexation automatique sur l’inflation pour les années suivantes.

L’allocation de reconnaissance du combattant est versée en signe de reconnaissance envers les personnes ayant servi sous les armes. Selon les auteurs, son montant exprimé en points n’a pas augmenté depuis 2017, dans un contexte d’érosion du pouvoir d’achat des bénéficiaires.

L’amendement inscrirait dans le rapport annexé à la programmation militaire une revalorisation de 52 à 53 points d’indice de pension militaire d’invalidité au 1er janvier 2027. Cet indice sert à déterminer le montant de l’allocation. Les auteurs estiment le coût de cette hausse à 6,7 millions d’euros et souhaitent adapter cette marque de reconnaissance à l’évolution du coût de la vie.

Selon l’exposé, la programmation militaire de 2023 prévoyait une allocation exceptionnelle de 4 195 euros pour les anciens supplétifs de statut civil de droit commun ayant déposé ou renouvelé une demande d’allocation de reconnaissance entre le 5 février 2011 et le 19 décembre 2013. Ces personnes n’avaient pas bénéficié des dispositifs existants faute d’avoir contesté en justice le rejet de leur demande.

Les auteurs indiquent que cet engagement n’a pas été concrétisé. L’amendement ajouterait les mots « dans les plus brefs délais » au rapport annexé afin d’appeler le Gouvernement à le mettre en œuvre. Il ne fixerait toutefois aucune date limite précise et ne modifierait ni le montant ni les bénéficiaires annoncés.

Selon les auteurs de l’amendement, les documents budgétaires des armées mêlent deux évolutions différentes des effectifs. Les créations de postes destinées à renforcer les capacités militaires sont regroupées avec le solde des arrivées et des départs sur les postes existants. Ils estiment que cette présentation empêche de vérifier les recrutements ciblés prévus par la programmation militaire.

L’amendement demanderait au Gouvernement de transmettre chaque année ces deux composantes séparément dans le schéma d’emploi, qui retrace l’évolution des effectifs. Les auteurs destinent cette information au Parlement pour lui permettre de contrôler la réalisation des objectifs. La mesure porterait sur le suivi des postes et des recrutements, sans créer elle-même de postes supplémentaires.

Les auteurs de l’amendement souhaitent mieux reconnaître les militaires décédés lors d’entraînements ou d’exercices particulièrement dangereux. Ils jugent la mention « Mort en service » insuffisante pour reconnaître leur engagement et protéger leur famille.

L’amendement inscrirait dans le rapport annexé l’objectif d’attribuer, au 1er janvier 2027, la mention « Mort pour le service de la Nation » à tout militaire décédé lors d’un exercice, d’un entraînement ou d’une préparation exécuté sur ordre et présentant une dangerosité particulière. Il viserait aussi à accorder les protections associées au conjoint survivant et aux ayants droit, les proches pouvant bénéficier de droits après le décès.

Selon les auteurs, ces protections comprendraient une pension de réversion à taux plein pour le conjoint et le statut de pupille de la Nation pour les ayants droit. Le texte fixerait un objectif, plutôt qu’une attribution immédiate de ces droits.