Renforcer les effectifs chargés des demandes de réparation des anciens combattants et simplifier leurs démarches
RejetéL’amendement compléterait l’objectif de revalorisation des pensions présenté dans le rapport annexé à la programmation militaire. Selon ses auteurs, le droit à réparation des anciens combattants dépend aussi de procédures accessibles et de délais de traitement satisfaisants.
Il ajouterait une orientation visant à renforcer les moyens humains consacrés au traitement des demandes de réparation et à simplifier les procédures administratives correspondantes. Pour un ancien combattant qui dépose une demande, l’objectif serait donc de faciliter les démarches et leur traitement, en complément de la question du montant des pensions. Le texte ne fixerait ni nombre de postes supplémentaires ni délai maximal de réponse.
Le scrutin à l’Assemblée
513 absents / non-votants, hors pourcentages.
Résultat du vote
Rejeté- Pour
- 45,3%
- Contre
- 54,7%
- Abstention
- 0%
Total : 64 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.
Comment chaque groupe a voté
Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.
Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?
66 positions enregistréesCette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.

