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Scrutin n° 6373 · 6 mai 2026 · 17e législature

Renforcer les effectifs chargés des demandes de réparation des anciens combattants et simplifier leurs démarches

Rejeté

L’amendement compléterait l’objectif de revalorisation des pensions présenté dans le rapport annexé à la programmation militaire. Selon ses auteurs, le droit à réparation des anciens combattants dépend aussi de procédures accessibles et de délais de traitement satisfaisants.

Il ajouterait une orientation visant à renforcer les moyens humains consacrés au traitement des demandes de réparation et à simplifier les procédures administratives correspondantes. Pour un ancien combattant qui dépose une demande, l’objectif serait donc de faciliter les démarches et leur traitement, en complément de la question du montant des pensions. Le texte ne fixerait ni nombre de postes supplémentaires ni délai maximal de réponse.

Dossier législatif : Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Amendement n° 683 · M. Gonzalez · Article premier

Amendement n° 683 de M. Gonzalez à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Le scrutin à l’Assemblée

29voix pour
35voix contre
0abstentions
513absents / non-votants

513 absents / non-votants, hors pourcentages.

Résultat du vote

Rejeté
Pour
45,3%
Contre
54,7%
Abstention
0%

Total : 64 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.

Comment chaque groupe a voté

Rassemblement National : 27 pour, 0 contre, 0 abstentions, 95 absents / non-votants ; 27 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%RNEnsemble pour la République : 0 pour, 11 contre, 0 abstentions, 80 absents / non-votants ; 11 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%EPRLa France insoumise - Nouveau Front Populaire : 0 pour, 5 contre, 0 abstentions, 66 absents / non-votants ; 5 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%LFI-NFPSocialistes et apparentés : 0 pour, 6 contre, 0 abstentions, 62 absents / non-votants ; 6 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%SOCDroite Républicaine : 1 pour, 1 contre, 0 abstentions, 46 absents / non-votants ; 2 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.50%50%DRÉcologiste et Social : 0 pour, 4 contre, 0 abstentions, 34 absents / non-votants ; 4 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%ECOSLes Démocrates : 0 pour, 3 contre, 0 abstentions, 34 absents / non-votants ; 3 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%DEMHorizons & Indépendants : 0 pour, 4 contre, 0 abstentions, 31 absents / non-votants ; 4 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%HORLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 0 pour, 0 contre, 0 abstentions, 23 absents / non-votants ; 0 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.0 voixLIOTUnion des droites pour la République : 1 pour, 0 contre, 0 abstentions, 16 absents / non-votants ; 1 voix retenue. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%UDDPLRGauche Démocrate et Républicaine : 0 pour, 0 contre, 0 abstentions, 17 absents / non-votants ; 0 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.0 voixGDRNon inscrit : 0 pour, 1 contre, 0 abstentions, 9 absents / non-votants ; 1 voix retenue. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%NI64voix retenues100 %50 %0 %

Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.

Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?

66 positions enregistrées
AMAlexandra Martin (Alpes-Maritimes)DR · Alpes-Maritimes : 8ᵉ circonscriptionPourABAnchya BamanaRN · Mayotte : 2ᵉ circonscriptionPourAPAnna PicSOC · Manche : 4ᵉ circonscriptionContreABAnthony BoulogneRN · Meurthe-et-Moselle : 6ᵉ circonscriptionPourASArnaud Saint-MartinLFI-NFP · Seine-et-Marne : 1re circonscriptionContreAPAstrid Panosyan-BouvetEPR · Paris : 4ᵉ circonscriptionContreBLBastien LachaudLFI-NFP · Seine-Saint-Denis : 6ᵉ circonscriptionContreBKBrigitte KlinkertEPR · Haut-Rhin : 1re circonscriptionContreCCCaroline ColombierRN · Charente : 3ᵉ circonscriptionPourCHCatherine HervieuECOS · Côte-d'Or : 2ᵉ circonscriptionContreCRCatherine RimbertRN · Vaucluse : 5ᵉ circonscriptionPourCTCéline Thiébault-MartinezSOC · Seine-et-Marne : 9ᵉ circonscriptionContreCFCharles FournierECOS · Indre-et-Loire : 1re circonscriptionContreCRCharles RodwellEPR · Yvelines : 1re circonscriptionContreCLChristine LoirRN · Eure : 1re circonscriptionPourCBChristophe BentzRN · Haute-Marne : 1re circonscriptionPourCBChristophe BlanchetDEM · Calvados : 4ᵉ circonscriptionNon-votantCMClaire Marais-BeuilRN · Oise : 1re circonscriptionPourCLConstance Le GripEPR · Hauts-de-Seine : 6ᵉ circonscriptionContreCVCorinne VignonEPR · Haute-Garonne : 3ᵉ circonscriptionContreDGDamien GirardECOS · Morbihan : 5ᵉ circonscriptionContreDFDenis FégnéSOC · Hautes-Pyrénées : 2ᵉ circonscriptionContreDBDorine BregmanSOC · Paris : 7ᵉ circonscriptionContreÉJÉdouard JordanRN · Aude : 1re circonscriptionPourEDEdwige DiazRN · Gironde : 11ᵉ circonscriptionPourÉLÉlise LeboucherLFI-NFP · Sarthe : 4ᵉ circonscriptionContreESEmeric SalmonRN · Haute-Saône : 2ᵉ circonscriptionPourÉMÉric MichouxUDDPLR · Saône-et-Loire : 4ᵉ circonscriptionPourFCFrançois Cormier-BouligeonEPR · Cher : 1re circonscriptionContreFGFrank GilettiRN · Var : 6ᵉ circonscriptionPourGDGeneviève DarrieussecqDEM · Landes : 1re circonscriptionContreGGGuillaume GarotSOC · Mayenne : 1re circonscriptionContreJTJean-Louis ThiériotDR · Seine-et-Marne : 3ᵉ circonscriptionContreJJJean-Michel JacquesEPR · Morbihan : 6ᵉ circonscriptionContreJGJonathan GeryRN · Rhône : 8ᵉ circonscriptionPourJGJosé GonzalezRN · Bouches-du-Rhône : 10ᵉ circonscriptionPour

Cette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.