Un projet olympique peut nécessiter de modifier plusieurs plans fixant les constructions autorisées et la protection des territoires.
L’article 14 permettrait d’adapter simultanément ces documents pour les Jeux de 2030, avec une procédure accélérée spécifique aux aménagements touristiques en montagne. Il remplacerait l’enquête publique par une consultation électronique.
L’amendement supprimerait tout cet article, y compris pour les opérations partiellement olympiques et certains projets voisins affectant l’accès, la sécurité ou l’exploitation des sites. Les procédures ordinaires resteraient utilisables.
Pour, conserver les procédures habituelles d’aménagement et de consultation. Contre, accélérer l’adaptation des règles pour tenir les échéances olympiques. La suppression n’interdirait pas de construire.
Amendement n° 59 · M. Raux · Article 14
Amendement n° 59 de M. Raux et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Marie Pochon : Pour

