Limiter aux manifestations sportives le recours à la vidéosurveillance algorithmique prévu par l’expérimentation
RejetéL’expérimentation de la vidéosurveillance algorithmique permet de recourir à l’analyse d’images de caméras pour des manifestations sportives, récréatives ou culturelles. Le projet de loi prévoit de la prolonger jusqu’au 31 décembre 2027.
L’amendement supprimerait les manifestations récréatives et culturelles de ce périmètre. Seules les manifestations sportives resteraient concernées par cette possibilité, dans les conditions de l’expérimentation. Cette restriction porterait sur l’analyse algorithmique des images, et non sur toutes les caméras. Les auteurs estiment que les questions soulevées par cette technologie méritent un projet de loi consacré à la sécurité intérieure et souhaitent, dans ce texte, en limiter le champ aux événements sportifs.
Le scrutin à l’Assemblée
474 absents / non-votants, hors pourcentages.
Résultat du vote
Rejeté- Pour
- 23,8%
- Contre
- 73,3%
- Abstention
- 3%
Total : 101 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.
Comment chaque groupe a voté
Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.
Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?
102 positions enregistréesCette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.

