Conserver les procédures ordinaires de participation du public pour les projets des Jeux olympiques et paralympiques de 2030
RejetéL’article 12 prévoit une dérogation aux procédures de participation du public pour les projets liés aux Jeux de 2030, permettant de substituer une consultation électronique à l’enquête publique. Sont notamment concernés les villages olympiques et des aménagements de transport. L’amendement supprimerait cet article et maintiendrait les procédures ordinaires applicables.
Les auteurs défendent des consultations larges pour permettre aux habitants de débattre des aménagements et de leurs impacts avant leur autorisation. Ils craignent qu’une consultation allégée laisse des difficultés sans réponse et nourrisse les contestations, au lieu d’accélérer les projets. Ils soulignent aussi que l’entretien de ces aménagements pèsera ensuite sur les collectivités.
Le scrutin à l’Assemblée
462 absents / non-votants, hors pourcentages.
Résultat du vote
Rejeté- Pour
- 27,4%
- Contre
- 64,6%
- Abstention
- 8%
Total : 113 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.
Comment chaque groupe a voté
Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.
Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?
114 positions enregistréesCette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.

