Employer directement un salarié à domicile ouvre droit à un crédit d’impôt, avec un plafond de dépenses plus élevé la première année.
L’amendement principal abaisserait ce plafond de première année à 13 000 €, ou 16 000 € avec majorations.
Le sous-amendement supprimerait cette faveur : le plafond ordinaire proposé de 10 000 €, majorable jusqu’à 13 000 €, s’appliquerait aussi la première année. Le régime spécifique du handicap resterait. Dès 2026, la baisse viserait la part déduite de l’impôt dû, pas la part remboursée.
Pour, réduire cette dépense fiscale dès la première année. Contre, maintenir une aide accrue aux ménages commençant à employer un salarié.
Sous-amendement n° 3819 · M. Jean-René Cazeneuve · Après l’article 2
Sous-amendement n° 3819 de M. Jean-René Cazeneuve à l'amendement n° 3458 de Mme Pirès Beaune après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Marc de Fleurian : Contre

